Budget 2026 : échec Assemblée‑Sénat, l’Etat prépare une loi spéciale pour éviter un « shutdown »
Mise à jour le 2025-12-19 12:11:00 : la commission mixte paritaire a échoué. Une loi spéciale est envisagée pour maintenir les services.
La commission mixte paritaire s’est arrêtée prématurément le 19 décembre 2025.
Il est désormais trop tard pour voter un projet de loi de finances selon la procédure classique.
Sans solution, l’administration risquerait d’être partiellement arrêtée le 1er janvier 2026.
Le gouvernement peut proposer une loi spéciale pour assurer la continuité des services.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Les députés et sénateurs n’ont pas trouvé de compromis sur le budget 2026 le 19 décembre 2025.
- Qui est concerné : L’ensemble des usagers des services publics et les agents de l’État.
- Quand : Échéances citées : 31 décembre 2025 (fin de la procédure ordinaire) et 1er janvier 2026 (risque d’arrêt).
- Où : France métropolitaine et outre‑mer, au niveau de l’État central.
Chiffres clés
- 19 décembre 2025 : la commission mixte paritaire s’est terminée prématurément.
- 31 décembre 2025 : date après laquelle il est trop tard pour adopter un PLF par la procédure classique.
- 1er janvier 2026 : date à laquelle un « shutdown » administratif pourrait survenir sans loi de transition.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Si une loi spéciale est votée, elle autorisera l’État à percevoir des impôts, s’endetter et dépenser pour maintenir les services.
- Démarches utiles : Aucune démarche administrative individuelle n’est requise pour l’instant.
- Risques si vous n’agissez pas : Risques de retards dans certains services publics si l’État ne sécurise pas le financement.
- Exceptions : Le texte évoque un budget minimal limité à la continuité des services publics ; les mesures structurelles restent à voter ultérieurement.
Contexte
La tentative de compromis en commission mixte paritaire a échoué le vendredi 19 décembre 2025.
Selon le compte rendu publié, il est devenu impossible d’adopter un projet de loi de finances avant le 31 décembre par la voie parlementaire normale.
Pour éviter une mise à l’arrêt de l’administration au 1er janvier 2026, trois outils constitutionnels sont évoqués.
La piste la plus immédiatement praticable est la loi spéciale : un texte bref autorisant l’État à prélever l’impôt, s’endetter et dépenser pour « assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics ». (texte cité via Le Monde et Légifrance).
Ce qui reste à préciser
- Quel outil constitutionnel le gouvernement choisira parmi les options évoquées.
- Le contenu précis et la durée de la loi spéciale éventuelle (montants et périmètre des dépenses).
Citation
« assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics » — texte cité dans l’article de Le Monde, renvoyant au site Légifrance.
Sources
Source : Le Monde (Les Décodeurs)
Source : Légifrance (article cité)
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-12-19 12:11:00 — Site : www.lemonde.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
Application : Téléchargez Artia13 Actualité (Android)
Notre IA anti-désinformation : Analyzer Fake News (Artia13)
Publié le : 2025-12-19 12:11:00 — Slug : budget-apres-lechec-du-compromis-assemblee-senat-quelles-solutions-pour-eviter-le-shutdown-au-1%e1%b5%89%ca%b3-janvier-2026
Hashtags : #Budget #après #léchec #compromis #AssembléeSénat #quelles #solutions #pour #éviter #shutdown #1ᵉʳjanvier2026
