04.11.2025 Cédric Balcon-Hermand 16 Views 0 Comments

Budget 2026 : ce que les députés ont voté et ce que cela change pour vos impôts

Mise à jour le 2025-11-04 16:46:00 : examen public terminé, plusieurs mesures fiscales débattues.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

Les députés ont examiné la partie « recettes » du budget 2026.
Les débats ont eu lieu entre le 24 octobre et le 3 novembre 2025.
Le dossier couvre impôts sur les hauts patrimoines, entreprises et ménages. (lemonde.fr)

Ce qu’il faut savoir

Le fait : L’Assemblée a débattu et voté des mesures fiscales pour 2026. (lemonde.fr)
Qui est concerné : Particuliers fortunés, entreprises, salariés et retraités. (lemonde.fr)
Quand : Examen en séance publique du 24 octobre au 3 novembre 2025. (lemonde.fr)
Où : France, Assemblée nationale. (lemonde.fr)

Chiffres clés

Examen en séance publique : 24 octobre → 3 novembre 2025. (lemonde.fr)
Article publié le 4 novembre 2025 à 16h46 (modifié à 18h36). (lemonde.fr)

Concrètement, pour vous

Ce qui change : Plusieurs pistes fiscales ont été mises sur la table. Elles touchent fortunes, entreprises et revenus. (lemonde.fr)
Démarches utiles : Surveillez les communiqués officiels et vos avis d’imposition. Les textes définitifs suivront. (lemonde.fr)
Risques si vous n’agissez pas : Incertitude sur montants et dates d’application. Ajustements possibles lors du parcours parlementaire. (lemonde.fr)
Exceptions : Certaines niches et exonérations ont été discutées séparément. Vérifiez le texte final. (lemonde.fr)

Contexte

Le Monde dresse un tour d’horizon des mesures adoptées et rejetées ces dix derniers jours.
Les sujets incluent la taxe Zucman, surtaxe sur hauts revenus et fiscalité des holdings. (lemonde.fr)

Les débats ont aussi porté sur la fiscalité des entreprises.
Sont évoqués : grandes entreprises, multinationales, Gafa, rachats d’actions et imposition des PME. (lemonde.fr)

Du côté des ménages, le barème de l’impôt, donations, successions, et heures supplémentaires ont été évoqués.
Sujets annexes : pourboires, résidents d’Ehpad, dons alimentaires et vêtements invendus. (lemonde.fr)

Ce qui reste à préciser

Les textes définitifs et les dates d’entrée en vigueur ne sont pas tous publiés. (lemonde.fr)
Le parcours parlementaire peut encore modifier, annuler ou compléter les mesures votées. (lemonde.fr)