À Bordeaux, près de 80 justiciables ont décidé d’intenter une action en justice contre l’État, signalant des délais de traitement « déraisonnables » dans leurs affaires, notamment celles de nature familiale et prud’homale. Ces démarches s’inscrivent dans un contexte de frustration croissante face à une justice perçue comme lente et inefficace.
Ce qui s’est passé
Depuis plusieurs années, les délais pour obtenir une audience et un jugement dans les affaires familiales et de travail se sont considérablement allongés à Bordeaux. À l’initiative du barreau de Bordeaux, ces justiciables se mobilisent pour dénoncer ce qu’ils qualifient de « déni de justice ». Les avocats du barreau, fort de 2.300 membres, financent environ 80 assignations depuis juin dernier dans le tribunal judiciaire de Bordeaux, avec la première audience fixée à ce mardi après-midi.
Ce que cela change localement
Les avocats représentant les justiciables estiment que ces délais provoquent des préjudices importants, en particulier pour les familles concernées. En moyenne, chaque dossier pourrait entraîner une demande d’indemnisation de 12.000 euros, pour un montant total demandé de près d’un million d’euros. Me Marie Tastet, vice-bâtonnière, souligne que cette situation n’est pas seulement un problème pour les justiciables, mais impacte également les avocats et les juges, qui sont aussi affectés par la surcharge de travail et les délais prolongés.
Ce que l’on sait
Actuellement, obtenir une audience devant un juge des affaires familiales peut prendre jusqu’à un an à Bordeaux, tandis que le délai pour les procédures devant le conseil de prud’hommes peut atteindre trois ans. En conséquence, des enfants et des travailleurs subissent des situations d’attente désastreuses qui mettent leur bien-être en péril. Au-delà de la justice familiale, l’État a déjà été condamné à plusieurs reprises pour les délais excessifs observés dans les affaires prud’homales. Par exemple, en janvier 2024, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à l’État de verser près de 7 millions d’euros à plus de 1.000 victimes de ces situations.
Les prochaines étapes
La situation actuelle à Bordeaux s’inscrit dans un phénomène national, où les délais de traitement des affaires judiciaires se prolongent de manière inquiétante. L’attente d’une audience semble devenir la norme dans un système judiciaire déjà mis à rude épreuve. Ce procès pourrait potentiellement créer un précédent pour d’autres recours à travers la France, amenant à une plus grande prise de conscience des enjeux de délais de traitement dans le système judiciaire. La prochaine audience pourrait donc porter un éclairage nouveau sur cette problématique cruciale pour les justiciables, en espérant contraindre ainsi l’État à réagir plus fermement face à ces délais jugés inacceptables.
Source : 20Minutes – Actu Bordeaux
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