Le Conseil d’État valide le recours des opposants à l’A69, une étape cruciale avant la mise en service

Mise à jour le 2026-02-24 12:01:00 : Le Conseil d’État a accepté le pourvoi en cassation des opposants à l’A69, laissant présager un traitement rapide.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

Le Conseil d’État a validé le pourvoi en cassation déposé par un collectif d’opposants à l’A69. Cette décision pourrait accélérer le traitement du dossier alors que la mise en service est prévue pour octobre.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : Le Conseil d’État a accepté le pourvoi en cassation des opposants à l’A69.
• Qui est concerné : Les opposants au projet d’autoroute entre Castres et Toulouse.
• Quand : La mise en service est prévue pour octobre 2026.
• Où : En France, entre Castres et Toulouse.

Chiffres clés

• 11 requérants ont déposé le pourvoi en cassation.
• La décision de la cour administrative d’appel a été validée en décembre 2025.

Concrètement, pour vous

• Ce qui change : Les travaux de l’A69 pourraient être suspendus en attendant la décision finale.
• Démarches utiles : Les opposants ont demandé un sursis à exécution.
• Risques si vous n’agissez pas : Les travaux pourraient se poursuivre sans interruption.

Contexte

Ce recours fait suite à la décision de la cour administrative d’appel de Toulouse, qui a validé les autorisations environnementales pour la construction de l’A69. Les opposants estiment que le projet ne répond pas à une raison impérative d’intérêt public majeur.

Ce qui reste à préciser

• La décision du Conseil d’État pourrait prendre plusieurs mois.
• Le sursis à exécution est en attente de traitement.

Citation

« Une victoire d’étape de bon augure » — La Voie est libre, 2026-02-24.

Sources

Source : La Dépêche

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2026-02-24 12:01:00 — Site : www.ladepeche.fr

Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

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Publié le : 2026-02-24 12:01:00 — Slug : autoroute-a69-une-victoire-detape-de-bon-augure-le-conseil-detat-a-valide-ladmission-du-recours-des-opposants

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