La Cour de cassation rejette le bon sens comme critère d’évaluation au travail
Mise à jour le 2025-11-18 14:54:00 : La Cour de cassation a déclaré illégaux des critères d’évaluation au travail jugés trop subjectifs.
Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.
Cette décision impacte directement les méthodes d’évaluation des salariés. Les critères comme le bon sens et l’optimisme ne sont plus valables. Cela concerne tous les secteurs d’activité.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : La Cour de cassation a jugé illégaux des critères d’évaluation basés sur des valeurs subjectives.
- Qui est concerné : Les employeurs et les salariés de tous secteurs.
- Quand : Décision rendue le 15 octobre 2025.
- Où : France.
Chiffres clés
- 1 décision de la Cour de cassation sur l’évaluation des salariés.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Les employeurs ne peuvent plus utiliser des critères vagues pour évaluer les salariés.
- Démarches utiles : Contester les évaluations basées sur des critères subjectifs.
- Risques si vous n’agissez pas : Maintien de pratiques d’évaluation illégales.
Contexte
La décision s’appuie sur les articles L 1222-2 et L 1222-3 du Code du travail. Ces articles stipulent que les évaluations doivent être pertinentes et liées aux compétences requises pour le poste.
Ce qui reste à préciser
- Les critères spécifiques qui seront désormais acceptés.
- Les conséquences pour les employeurs qui continuent à utiliser des critères illégaux.
Citation
« Les critères d’évaluation doivent être concrets et objectifs. » — Cour de cassation, 15 octobre 2025.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-11-18 14:54:00 — Site : www.humanite.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2025-11-18 14:54:00 — Slug : au-travail-le-bon-sens-nest-pas-un-critere-devaluation-pour-la-justice-la-chronique-juridique-18-novembre-2025-lhumanite-lire-agir
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