09.12.2025 Cédric Balcon-Hermand 2 Views 0 Comments

Arrêt de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence : un appel rejeté le 27 novembre 2025

Mise à jour le 2025-12-07 01:56:00 : La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a rejeté l’appel de Monsieur [E] [F] concernant un litige sur un congé.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

Le 27 novembre 2025, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a rendu un arrêt rejetant l’appel de Monsieur [E] [F]. Cette décision concerne un litige sur un congé délivré par le Conservatoire de l’espace littoral. L’absence de comparution de l’appelant a conduit à ce rejet.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : L’appel de Monsieur [E] [F] a été rejeté.
Qui est concerné : Monsieur [E] [F] et le Conservatoire de l’espace littoral.
Quand : 27 novembre 2025.
Où : Aix-en-Provence, France.

Chiffres clés

N° d’arrêt : 2025/390
Rôle N° RG 24/04651

Concrètement, pour vous

Ce qui change : Rejet de l’appel sans possibilité de recours.
Démarches utiles : Aucune, l’affaire est close.
Risques si vous n’agissez pas : Aucun, l’appel est déjà rejeté.

Contexte

Ce litige a débuté par une contestation d’un congé délivré en août 2020. La Cour a statué sur la validité de ce congé en se basant sur des éléments de droit public.

Ce qui reste à préciser

La situation de Monsieur [E] [F] au sein d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées.
Les implications de cette décision sur d’autres litiges similaires.

Citation

« La Cour, statuant publiquement, par arrêt mis à disposition au greffe contradictoirement et en dernier ressort, rejette l’appel formé par [E] [F]. »