Marine Le Pen réclame le départ de Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel, après sa prise de position sur l’usage de l’article 11 pour réviser la Constitution. Le Rassemblement national maintient vouloir recourir à cette procédure référendaire, malgré les objections avancées par le responsable de l’institution.
Un désaccord sur la procédure de révision
Richard Ferrand estime que l’article 11 ne permet pas de modifier la Constitution. Selon lui, la voie prévue est celle de l’article 89, qui exige que le texte soit adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat.
Cette position vise notamment le projet du RN de soumettre directement certaines mesures à référendum, dont des dispositions liées à sa politique migratoire et à la priorité nationale. Marine Le Pen affirme toutefois qu’elle entendrait passer par l’article 11 si elle était élue à la présidence de la République.
Le RN met en cause la neutralité de Ferrand
La cheffe du RN reproche à Richard Ferrand d’avoir manqué à son devoir de neutralité et demande sa démission. Le parti conteste ainsi la prise de position du président du Conseil constitutionnel, nommé à la tête de l’institution après l’abstention des élus RN lors du vote organisé à l’Assemblée nationale en février 2025.
Renaud Labaye, présenté comme un proche de Marine Le Pen, soutient que le Conseil constitutionnel ne pourrait pas s’opposer au référendum au nom du peuple. Le débat porte donc autant sur la procédure constitutionnelle que sur le rôle de l’institution face à une éventuelle consultation populaire.
Une éventuelle décision du Conseil reste hypothétique
Le scénario d’un référendum empêché par le Conseil constitutionnel est évoqué comme une hypothèse. Dans ce cas, le RN pourrait être exposé à des accusations d’insurrection, tandis que les maires et les préfets chargés d’organiser le scrutin se retrouveraient dans une situation délicate, avec un risque de poursuites, selon l’analyse présentée.
Une autre option évoquée serait de proposer une nouvelle Constitution aux Français. Renaud Labaye affirme que cette démarche ne constituerait pas une tromperie, le RN disant vouloir faire appel au peuple constituant. Elle soulèverait toutefois le même désaccord juridique si le parti entendait, là encore, utiliser l’article 11.
Publié le 17 octobre 2026, le débat décrit oppose ainsi la stratégie référendaire défendue par Marine Le Pen à l’interprétation constitutionnelle avancée par Richard Ferrand. Aucune décision du Conseil constitutionnel sur un référendum précis n’est rapportée dans les éléments disponibles.
Source : Toute l'actualité du Journal du dimanche (www.lejdd.fr)
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Auteur : leJDD
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