Pays de la Loire

Appel à manifestation d’intérêt pour la création de groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux en Pays de la Loire

Mise à jour le 2025-10-29 09:00:00 : Un appel à manifestation d’intérêt a été lancé pour créer des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux. Cela concerne directement les cinq départements des Pays de la Loire.

Ce processus vise à structurer l’offre de services pour les personnes âgées et les personnes handicapées vieillissantes. Les projets doivent répondre aux spécificités locales et s’inscrire dans les orientations nationales et régionales. La date limite pour soumettre des dossiers est le 30 novembre 2025.

Ce qu’il faut savoir

  • Le fait : Un appel à manifestation d’intérêt pour créer des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux a été publié.
  • Qui est concerné : Les cinq départements des Pays de la Loire.
  • Quand : Date limite de dépôt des dossiers : 30 novembre 2025.

Chiffres clés

  • Publication de l’avis : 29 octobre 2025.
  • Date de notification des projets retenus : 15 décembre 2025.

Concrètement, pour vous

  • Ce qui change : Les projets doivent s’inscrire dans les orientations de structuration de l’offre.
  • Démarches utiles : Soumettre un dossier de candidature par voie dématérialisée.

Contexte

Ce processus est fixé au 31 décembre 2025. Le directeur général de l’agence régionale de santé, en collaboration avec les présidents des conseils départementaux, arrêtera la liste des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux. Les projets doivent inclure des EHPAD publics autonomes et répondre aux besoins spécifiques des territoires.

Ce qui reste à préciser

  • Non précisé.
  • Non précisé.

Citation

« Au terme de la première année, le directeur général de l’agence régionale de santé arrête, avec les présidents des conseils départementaux de la région, la liste des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux. » — Non précisé.

Sources

Source : ARS Pays de la Loire

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Date de publication : 2025-10-29 09:00:00

Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.

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Cédric Balcon-Hermand

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