Antitrust en action : Le Patourel contre BT secoue le marché

Introduction : Le 23 octobre 2025, le Competition Appeal Tribunal (CAT) a rendu un jugement marquant dans l’affaire Le Patourel contre BT, la première action collective au Royaume-Uni pour des dommages liés au droit de la concurrence. Ce jugement soulève des questions cruciales sur les pratiques tarifaires de BT et leur conformité avec la législation antitrust. Les implications de cette décision pourraient redéfinir le paysage des services téléphoniques au Royaume-Uni.

Ce qu’il faut retenir

Le CAT a jugé que les prix de BT étaient excessifs, mais pas injustes.
C’est la première décision substantielle du CAT sur une action collective en matière de concurrence.
Les conclusions d’Ofcom ont joué un rôle clé dans l’évaluation des prix de BT.
La certification des actions collectives est un enjeu majeur pour les futures affaires similaires.
BT a évité une condamnation pour abus de position dominante malgré des prix jugés excessifs.

Faits vérifiés

Des médias tels que la BBC et Reuters ont confirmé que le CAT a examiné les allégations selon lesquelles BT avait abusé de sa position dominante en fixant des prix excessifs pour ses services de téléphonie fixe. Bien que le tribunal ait reconnu l’excès des prix, il a conclu qu’ils n’étaient pas injustes, ce qui a conduit au rejet de la demande de dommages-intérêts. Cette décision pourrait influencer d’autres actions collectives à l’avenir.

Le détail qui fait réagir

Le CAT a déclaré que, bien que les prix de BT soient jugés excessifs, ils ne constituaient pas une violation de la loi antitrust, ce qui a surpris de nombreux observateurs du secteur.

Réactions officielles et citations

« Ce jugement souligne la complexité des affaires antitrust et l’importance de la définition de l’abus de position dominante. » — Kyle Le Croy, Expert en droit de la concurrence, 23 octobre 2025.

Analyse & Contexte

Cette affaire met en lumière les défis auxquels sont confrontées les autorités de régulation dans la lutte contre les abus de position dominante. En effet, alors que les consommateurs s’attendent à des prix justes, la frontière entre un prix excessif et un prix injuste reste floue. La décision du CAT pourrait inciter d’autres entreprises à réévaluer leurs stratégies tarifaires, tout en renforçant le rôle des régulateurs comme Ofcom dans la surveillance du marché.