Le gouvernement andorran a présenté, mercredi 28 octobre 2026, un projet de loi qui retirerait aux femmes le risque de poursuites pénales lorsqu’elles avortent à l’étranger. L’interruption volontaire de grossesse resterait toutefois interdite dans la principauté, et les sanctions visant les professionnels de santé seraient maintenues. Le texte doit encore être adopté par le Parlement. (mediapart.fr)
Une dépénalisation limitée aux femmes
La réforme prévoit de modifier le Code pénal afin d’exonérer de responsabilité pénale les femmes qui recourent à une IVG hors d’Andorre. La législation actuelle prévoit pour celles qui pratiquent un avortement une peine pouvant aller jusqu’à six mois d’emprisonnement.
Le projet ne légaliserait pas l’IVG dans le pays. Les médecins qui pratiqueraient un avortement continueraient, eux, à encourir jusqu’à trois ans de prison et cinq ans d’interdiction d’exercer.
Un texte issu de discussions avec le Vatican
Le gouvernement présente cette réforme comme le résultat de négociations avec le Saint-Siège. Le ministre des Relations institutionnelles, Ladislau Baro Sola, a défendu la position de l’exécutif, qui entend concilier la protection de la vie avec la fin de la pénalisation des femmes qui interrompent leur grossesse.
Andorre, située entre la France et l’Espagne, est une principauté dirigée par deux co-princes : le président de la République française et l’évêque d’Urgell, en Espagne. Selon franceinfo, elle demeure, avec le Vatican, le seul État d’Europe où l’avortement est totalement interdit.
Le projet de loi doit maintenant être examiné par le Parlement. Tant que cette étape n’a pas eu lieu, les règles en vigueur ne sont pas modifiées.
Source : franceinfo – Les Titres (www.franceinfo.fr)
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