Présentée par le groupe macroniste Ensemble pour la République, dix ans après la fusion des régions décidée sous François Hollande, la proposition de loi a été adoptée par 131 voix contre 100. Elle a eu le soutien du Rassemblement national et de l’UDR d’Eric Ciotti, mais était combattue par la gauche, et a divisé le camp gouvernemental. Une motion de rejet socialiste, qui aurait coupé court aux débats, avait été repoussée par 187 voix, contre 109.

Le texte prévoit de faire de l’actuelle collectivité européenne d’Alsace (CEA) – issue de la fusion des conseils départementaux des Bas-Rhin et Haut-Rhin – une collectivité territoriale à statut particulier, exerçant les compétences départementales et régionales. Celle-ci serait nommée « Alsace », et non plus collectivité européenne d’Alsace, après l’adoption d’un amendement écologiste. L’entrée en vigueur interviendrait lors des prochaines élections régionales, en mars 2028.

« En 2015, le législateur a nié la singularité alsacienne en la noyant dans une immense région. Dès lors, les Alsaciens n’ont cessé d’exprimer leur désir d’Alsace », a défendu la députée macroniste du Haut-Rhin Brigitte Klinkert, première signataire du texte transpartisan. Après le vote, le patron du groupe macroniste, Gabriel Attal, a salué dans un communiqué associant plusieurs députés une « première étape » pour répondre à « une aspiration forte des Alsaciens », et appelé le gouvernement à inscrire le texte à l’ordre du jour du Sénat.

Ce texte créera-t-il un précédent ?

« Le texte n’est pas abouti » et « porte en lui la fracture territoriale », a rétorqué Belkhir Belhaddad (groupe socialiste), en critiquant notamment l’absence d’avis du Conseil d’Etat et d’étude d’impact.

Les présidents et présidentes de région ont eux aussi déploré dans un communiqué l’adoption d’une loi souffrant de « lourdes lacunes », à la suite de « débats bâclés, chaotiques et plein de confusion en séance publique ». Ils ont appelé à cesser un « bricolage institutionnel, source de divisions politiques ». Auparavant, dans une tribune publiée dimanche, les présidents de dix régions avaient dénoncé « une faute institutionnelle, politique et historique ». « Ce texte servira (…) à chaque lobby local à revendiquer autonomie et indépendance », s’étaient-ils inquiétés.

« Construire cette région, ça a pris grosso modo deux ans et demi, la déconstruire ça prendra aussi deux ans à deux ans et demi. Pendant ce temps-là, on sera paralysé », a quant à lui réagi le président de la région Grand Est, Franck Leroy, pour qui « chacun voit bien que ce texte reste, en l’état, largement inconstitutionnel et inapplicable ».

Risque de « fragmentation territoriale »

Peu convaincue par le texte initial, la ministre de l’Aménagement du Territoire, Françoise Gatel, avait annoncé en ouverture des débats la création d’une « mission » associant parlementaires, élus locaux, acteurs économiques et sociaux, afin de faire un bilan de la loi ayant créé la CEA, en examinant entre autres ses « relations avec la région ». « Prenons le temps nécessaire de bien faire, sans procrastiner », avait-elle plaidé, en avertissant : « Il n’est pas sans risque d’ouvrir, sans cadre et sans méthode, une dynamique de fragmentation territoriale. »

Françoise Gatel avait ensuite proposé une mise en place par ordonnance. La réécriture était soutenue par le rapporteur macroniste, Jean-René Cazeneuve, qui estimait que l’amendement précisait utilement la loi, pour éviter une censure du Conseil constitutionnel. Mais les députés l’ont rejeté de peu.

Mercredi, ils ont en revanche adopté un amendement prévoyant un référendum local pour valider la création de la nouvelle forme de collectivité alsacienne. En dépit de l’avis du rapporteur qui juge inconstitutionnel qu’une loi prévoie la création d’une instance, puis la conditionne à une consultation.

Le Sénat s’en emparera-t-il ?

La proposition de loi a divisé l’hémicycle, y compris au sein du camp gouvernemental. Louise Morel (MoDem, Bas-Rhin), fustigeant un texte « pour se faire plaisir, sans évaluation, sans consultation, sans vraie analyse des coûts » induits par la mesure.

Emmanuel Fernandes (LFI, Bas-Rhin) a lui critiqué une loi qui aboutirait à « une espèce de puzzle dont les pièces ne s’assembleraient pas ». A l’inverse, le député RN Théo Bernhardt (Bas-Rhin) a jugé qu’elle permettrait la « réparation d’une blessure » causée selon lui par l’avènement des nouvelles régions en 2015.

Le texte devra encore être inscrit à l’ordre du jour du Sénat pour pouvoir espérer une adoption définitive, que plusieurs députés jugent difficile avant l’élection présidentielle. « Si le Sénat décidait de s’en saisir lors d’une niche parlementaire, alors le gouvernement tiendrait la même position », à savoir celle d’un « avis de sagesse », a prévenu le ministère de l’Aménagement du territoire dans un communiqué.