Allocations familiales : le statut de parent isolé face aux juges
Mise à jour le 2026-01-26 : Une mère de trois enfants perd ses allocations après un contrôle de la CAF sur sa situation familiale.
Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.
Cette affaire soulève des questions sur le statut de parent isolé et les allocations familiales en France. Elle concerne particulièrement les familles monoparentales, souvent en situation financière précaire. Les décisions des juges peuvent avoir un impact direct sur les aides perçues.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Une mère a été contrainte de rembourser 2 829 euros d’allocations familiales.
- Qui est concerné : Les familles monoparentales et les allocataires de la CAF.
- Quand : Contrôle effectué en 2020, remboursement exigé depuis 2017.
- Où : Essonne, France.
Chiffres clés
- 78,60 euros par mois : montant de l’allocation versée à la mère.
- 2 829 euros : total réclamé par la CAF depuis 2017.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Les conditions d’attribution des aides peuvent être strictement interprétées.
- Démarches utiles : Vérifiez votre situation auprès de la CAF pour éviter des remboursements.
- Risques si vous n’agissez pas : Remboursement d’allocations perçues indûment.
- Exceptions : Les situations de séparation géographique ne suffisent pas à prouver l’isolement.
Contexte
Le code de la Sécurité sociale prévoit qu’un « complément familial majoré » (CFM) est attribué aux ménages ou aux personnes élevant au moins trois enfants, sous conditions de ressources. La définition de « personne seule » est stricte, excluant toute mise en commun des ressources avec un partenaire. Les juges appliquent cette définition rigoureusement, comme l’illustre cette affaire.
Ce qui reste à préciser
- La notion de « mise en commun » des ressources est interprétée de manière stricte par les juges.
- Les décisions de la CAF peuvent varier selon les situations individuelles.
Citation
« La persistance de la communauté de vie et du partage des intérêts financier, matériel et affectif » — Jugement, 2020.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2026-01-26 06:00:00 — Site : www.lemonde.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2026-01-26 06:00:00 — Slug : prestations-sociales-la-femme-dont-lepoux-ne-peut-approcher-le-domicile-familial-est-elle-un-parent-isole
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