Aide à mourir : la proposition de loi revient à l’Assemblée nationale
Mise à jour le 2026-02-13 00:00:00 : La proposition de loi sur l’aide à mourir fait son retour après un rejet au Sénat.
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Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.
La proposition de loi sur l’aide à mourir, rejetée par le Sénat fin janvier, revient à l’Assemblée nationale. Elle est identique à celle adoptée en première lecture le 27 mai 2025.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : La loi introduit un « droit à l’aide à mourir ».
- Qui est concerné : Les personnes majeures en France.
- Quand : Retour prévu en février 2026.
- Où : France.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Introduction d’un droit à l’aide à mourir.
- Démarches utiles : Aucune procédure spécifiée pour le moment.
- Risques si vous n’agissez pas : Pas de changement dans l’accès à l’aide à mourir.
Contexte
Cette proposition de loi vise à autoriser et à accompagner les personnes souhaitant recourir à une aide à mourir. Elle précise les conditions d’accès, notamment l’état de santé des patients.
Ce qui reste à préciser
- Conditions précises d’application de la loi.
- Modalités de mise en œuvre par les professionnels de santé.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2026-02-13 00:00:00 — Site : www.dalloz-actualite.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2026-02-13 00:00:00 — Slug : aide-a-mourir-retour-du-texte-devant-la-chambre-basse-apres-son-rejet-par-le-senat
Hashtags : #Aide #mourir #retour #texte #devant #chambre #basse #après #son #rejet #par #Sénat