Le Conseil d’État valide la sédation terminale d’un patient malgré l’opposition familiale
Mise à jour le 2025-11-03 17:48:00 : Le Conseil d’État a autorisé l’arrêt des traitements d’un patient en coma, suscitant des débats éthiques.
Après une semaine et demie de délibéré, les trois juges des référés de la section du contentieux du Conseil d’État ont autorisé, lundi 3 novembre, l’Institut Gustave-Roussy à arrêter tous les traitements prodigués à un patient plongé dans le coma. Cette décision a été prise malgré l’opposition de la famille, qui avait obtenu une première fois, fin septembre, la suspension de cette décision médicale devant la justice.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Le Conseil d’État a validé l’arrêt des traitements d’un patient en coma.
- Qui est concerné : Les patients en fin de vie et leurs familles.
- Quand : Décision prise le 3 novembre 2025.
- Où : France.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Les décisions médicales peuvent être prises sans l’accord de la famille dans certaines situations.
- Démarches utiles : Suivi des décisions médicales en cas de coma.
- Risques si vous n’agissez pas : Possibilité de traitements non désirés.
Contexte
Cette décision s’inscrit dans un cadre légal complexe autour de la fin de vie en France. Le débat sur la sédation terminale est de plus en plus présent dans la société. Les décisions médicales concernant les patients en coma peuvent parfois entrer en conflit avec les souhaits de la famille, soulevant des questions éthiques et juridiques.
Ce qui reste à préciser
- Les implications de cette décision sur les droits des familles.
- Les critères exacts permettant d’arrêter les traitements.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-11-03 17:48:00 — Site : www.la-croix.com
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2025-11-03 17:48:00 — Slug : affaire-teboul-le-conseil-detat-autorise-la-sedation-terminale-du-patient-malgre-lopposition-de-la-famille
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