Affaire Apavou/Prologia : la Cour de cassation confirme la saisie d’un million d’euros sur le compte de l’avocat
Mise à jour le 2025-11-17 03:55:00 : La Cour de cassation a validé la saisie de plus d’un million d’euros sur le compte d’un avocat. Cette décision impacte l’enquête pour abus de biens sociaux au préjudice de Prologia.
La Cour de cassation vient de confirmer la validité de la saisie de plus d’un million d’euros sur le compte d’un avocat de la compagne d’Armand Apavou dans l’enquête pour abus de biens sociaux au préjudice de la société Prologia. Par arrêt du 13 novembre, la Cour de cassation vient de donner raison à la chambre de l’instruction de Saint-Denis dans l’affaire des abus de biens sociaux.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : La saisie de plus d’un million d’euros sur le compte d’un avocat a été confirmée.
- Qui est concerné : L’avocat de la compagne d’Armand Apavou et la société Prologia.
- Quand : Arrêt du 13 novembre 2025.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : La saisie d’un montant significatif sur le compte de l’avocat peut avoir des répercussions sur l’enquête en cours.
Contexte
La Cour de cassation a validé la saisie d’un million d’euros sur le compte d’un avocat dans le cadre d’une enquête pour abus de biens sociaux. Cette décision fait suite à un arrêt rendu le 13 novembre 2025, qui a donné raison à la chambre de l’instruction de Saint-Denis.
Sources
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Date de publication : 2025-11-17 03:55:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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