01.11.2025 Cédric Balcon-Hermand 5 Views 0 Comments

Adoption d’une résolution sur l’accord franco-algérien de 1968 par l’Assemblée nationale

Introduction : Le 30 octobre 2025, l’Assemblée nationale française a voté, par 185 voix contre 184, une proposition de résolution du Rassemblement national (RN) visant à dénoncer l’accord franco-algérien de 1968. Ce vote, soutenu par des députés des partis Les Républicains (LR) et Horizons, se déroule dans un contexte de tensions diplomatiques entre la France et l’Algérie.

Faits vérifiés

Le vote a eu lieu le 30 octobre 2025 et a été adopté par une très faible majorité de 185 voix contre 184. Une résolution parlementaire en France n’a pas d’effet juridique contraignant sur le gouvernement. L’accord de 1968 régit les conditions de séjour des Algériens en France, incluant des certificats de résidence de dix ans, mais a subi plusieurs modifications au fil des ans, notamment un durcissement des règles de délivrance de visas.

Développement

Le scrutin a été particulièrement serré, avec une participation partielle de certains groupes parlementaires, ce qui a suscité des critiques de l’opposition. La cheffe des députés RN a qualifié ce vote d’historique, tandis que des responsables de gauche ont dénoncé la résolution. Depuis février 2025, le gouvernement français a annoncé un réexamen de l’accord de 1968, accusant l’Algérie de ne pas coopérer sur certaines réadmissions, ce qui a exacerbé les tensions entre les deux pays.

Désinformation et rumeurs

“La résolution abroge immédiatement l’accord de 1968.” Faux : une résolution n’est pas une loi et n’a pas d’effet contraignant.
“L’exécutif est obligé d’appliquer la décision de l’Assemblée.” Faux : le gouvernement n’est pas juridiquement lié par cette résolution.
“L’accord de 1968 permet une installation automatique et sans visa.” Inexact : bien que l’accord prévoie des titres de séjour, les règles de visa ont été durcies au fil du temps.

Quiz interactif EMI

Réponds puis clique pour vérifier :

Lexique

Résolution parlementaire : texte d’expression politique d’une assemblée, sans effet juridique direct sur le gouvernement.
Désinformation : information fausse ou trompeuse diffusée volontairement pour influencer le public.
Vérification des faits (fact-checking) : méthode journalistique qui confronte des affirmations à des sources fiables et multiples.

Exercice EMI

Choisissez un article sur le sujet dans deux médias de la liste blanche (ex. Euronews et Courrier international). Notez la date, le nombre de voix, si le vote est contraignant ou non, et un élément de contexte. Comparez vos notes : les informations clés concordent-elles ?