28.12.2025 Cédric Balcon-Hermand 24 Views 0 Comments

Adoption d’une loi spéciale pour garantir la continuité des services publics en France

Mise à jour le 2025-12-23 18:53:00 : L’Assemblée nationale a adopté une loi spéciale pour assurer le fonctionnement de l’État jusqu’à l’adoption d’un budget en 2026.

[Introduction 2–4 phrases : fait vérifié ; pourquoi cela vous concerne (argent/santé/sécurité/données/voyage/emploi) ; risque/urgence/incertitude ; prochaine étape si disponible. Aucune URL ici.]

Ce qu’il faut savoir

Le fait : L’Assemblée nationale a adopté une loi spéciale pour pallier l’absence de budget.
Qui est concerné : Tous les citoyens et les services publics en France.
Quand : Adoption le 23 décembre 2025, entrée en vigueur le 1er janvier 2026.
Où : France.

Chiffres clés

496 voix pour, 0 contre, 62 abstentions lors du vote.
Objectif de déficit public sous 5% du PIB en 2026.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : Continuité des services publics assurée jusqu’à l’adoption d’un budget.
Démarches utiles : Aucune démarche requise pour les citoyens.
Risques si vous n’agissez pas : Risque de gel des investissements et des recrutements dans le secteur public.

Contexte

La loi spéciale a été adoptée à l’unanimité pour garantir le fonctionnement des services publics. Le gouvernement a souligné l’urgence de trouver un compromis sur le budget de l’État pour 2026. En l’absence de budget, des investissements seront suspendus et des recrutements gelés.

Ce qui reste à préciser

Les modalités précises de mise en œuvre de la loi spéciale.
Les conséquences d’un éventuel blocage des négociations budgétaires.

Citation

« La loi spéciale est une simple roue de secours pour éviter de fragiliser l’économie française. » — Roland Lescure, ministre de l’Économie et des Finances.