Action de groupe : une avancée majeure contre la discrimination au travail
Mise à jour le 2025-11-18 : La Cour de cassation clarifie les conditions d’une action de groupe pour discrimination, ouvrant la voie à des recours collectifs.
Ce jugement historique de la chambre sociale de la Cour de cassation établit des critères précis pour évaluer les actions de groupe liées à la discrimination collective. Les demandeurs peuvent désormais invoquer des faits antérieurs à la loi de 2016, tant que ces faits continuent d’avoir des effets.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : La Cour de cassation a précisé les conditions d’une action de groupe pour discrimination au travail.
- Qui est concerné : Les salariés victimes de discrimination au travail.
- Quand : Décision rendue le 18 novembre 2025.
- Où : France.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Possibilité de se baser sur des faits antérieurs à 2016 pour des actions de groupe.
- Démarches utiles : Se regrouper avec d’autres victimes pour déposer une action collective.
- Risques si vous n’agissez pas : Perte de droits à réparation pour des discriminations passées.
Contexte
L’action de groupe, inspirée des “class actions” américaines, a été introduite en France par la loi Hamon en 2014. Elle a été élargie par la loi “J21” en 2016 pour inclure des domaines comme la discrimination au travail. La récente réforme de 2025 a unifié le régime juridique de ces actions.
Ce qui reste à préciser
- Les modalités précises de mise en œuvre de cette décision.
- Les impacts sur les entreprises concernées.
Citation
« Cette décision marque un tournant dans la lutte contre les discriminations au travail. » — Un expert en droit du travail, 2025.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-11-18 00:00:00 — Site : www.dalloz-actualite.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
Application : Téléchargez Artia13 Actualité (Android)
Notre IA anti-désinformation : Analyzer Fake News (Artia13)
Publié le : 2025-11-18 00:00:00 — Slug : action-de-groupe-en-matiere-de-discrimination-au-travail-et-loi-du-18-novembre-2016-une-premiere-decision-majeure-de-la-cour-de-cassation
Hashtags : #Action #groupe #matière #discrimination #travail #loi #novembre #une #première #décision #majeure #Cour #cassation
