27.11.2025 Cédric Balcon-Hermand 7 Views 0 Comments

Réduction des frais de notaire : ce que vous devez savoir

Mise à jour le 2025-11-25 13:00:00 : Les frais de notaire peuvent être réduits à 0,71% dans certains cas, impactant votre budget immobilier.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, il est possible de bénéficier d’une réduction significative des frais de notaire. Cela concerne particulièrement les ventes d’immeubles neufs ou de terrains à bâtir soumis à la TVA. Cette réduction peut atteindre un taux de 0,71% si certaines conditions sont remplies.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : Les frais de notaire peuvent être réduits à 0,71% pour certains biens immobiliers.
Qui est concerné : Les acheteurs d’immeubles neufs ou de terrains à bâtir.
Quand : À tout moment lors de l’acquisition d’un bien éligible.
Où : En France.

Chiffres clés

0,71% : taux réduit des frais de notaire pour certaines transactions.
20% : taux normal de la TVA sur les ventes immobilières.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : Possibilité de réduire vos frais lors de l’achat d’un bien immobilier.
Démarches utiles : Vérifiez si le bien est soumis à la TVA.
Risques si vous n’agissez pas : Paiement de frais plus élevés que nécessaire.
Exceptions : Certaines ventes peuvent ne pas être éligibles à cette réduction.

Contexte

Les droits de vente sont réduits à 0,71% lorsque la vente est soumise à la TVA. Cela s’applique aux ventes d’immeubles neufs, c’est-à-dire ceux qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq ans. Les terrains à bâtir sont également concernés, sous certaines conditions définies par la législation fiscale.