Accord « un pour un » contesté: des associations saisissent le Conseil d’État
Médecins du Monde et 15 autres associations ont saisi le Conseil d’État le 10 octobre 2025. Elles demandent la suspension d’un décret migratoire appliqué depuis août 2025.
Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.
Les associations dénoncent un texte « entaché d’illégalité » adopté sans débat parlementaire. L’enjeu vous concerne si des proches traversent la Manche ou si vous travaillez dans l’accueil. Les garanties pour l’intérêt supérieur de l’enfant sont jugées insuffisantes. Le Conseil d’État dispose désormais de deux mois pour statuer.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Médecins du Monde et 15 autres associations demandent la suspension du décret « un pour un ».
- Qui est concerné : Personnes ayant traversé la Manche sans titre; exilés avec liens familiaux.
- Quand : Saisine le 10 octobre 2025; décret en vigueur depuis août 2025.
- Où : France et Royaume-Uni; traversées de la Manche.
Chiffres clés
- Au moins 17 personnes déjà renvoyées en France via l’accord, actuellement.
- 70 % des demandes d’asile acceptées au Royaume-Uni, actuellement.
- Deux mois de délai pour une décision du Conseil d’État.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Renvoi en France des personnes ayant traversé sans titre; accueil possible au Royaume-Uni pour des exilés avec liens familiaux.
Contexte
Le décret « un pour un » permet le renvoi en France des personnes ayant franchi la Manche sans titre. En contrepartie, le Royaume-Uni peut accueillir des exilés susceptibles d’être acceptés, notamment en raison de liens familiaux. Les associations estiment que la procédure constitutionnelle n’a pas été respectée, le texte n’ayant pas été débattu au Parlement. Elles alertent aussi sur l’absence de garanties suffisantes pour l’intérêt supérieur de l’enfant.
Ce qui reste à préciser
- Date exacte de la décision du Conseil d’État.
- Garanties concrètes prévues pour l’intérêt supérieur de l’enfant.
Citation
« Actuellement, au moins 17 personnes ont déjà été renvoyées en France par le biais de cet accord, d’autres sont enfermées en centre de rétention au Royaume-Uni en attendant d’être transférées et les traversées de la Manche non autorisées et dangereuses n’ont pas diminué. » — Les associations, communiqué.
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Date de publication : 2025-10-14 17:36:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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