09.12.2025 Cédric Balcon-Hermand 1 Views 0 Comments

Accord historique sur les règles de durabilité et de diligence raisonnable en Europe

Mise à jour le 2025-12-09 02:33:00 : Le Parlement européen a conclu un accord avec les États membres de l’UE sur la directive « Omnibus I », visant à simplifier les règles de durabilité.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

Le Parlement européen a récemment finalisé un accord sur la directive « Omnibus I ». Cet accord vise à simplifier les règles de reporting de durabilité et de diligence raisonnable pour les entreprises. Cela pourrait avoir un impact significatif sur la manière dont les entreprises opèrent en Europe.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : Accord sur la directive « Omnibus I » concernant la durabilité et la diligence raisonnable.
Qui est concerné : Les entreprises opérant dans l’UE.
Quand : Accord finalisé le 8 décembre 2025.
Où : Union européenne, Bruxelles.

Chiffres clés

Réduction du nombre d’entreprises concernées par les nouvelles règles.
Allégement des exigences de reporting de durabilité.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : Les entreprises auront moins d’obligations en matière de reporting.
Démarches utiles : Aucune procédure spécifique mentionnée.
Risques si vous n’agissez pas : Possibles sanctions en cas de non-conformité.
Exceptions : Non spécifiées.

Contexte

Le Parlement a cherché à renforcer la compétitivité tout en réduisant la bureaucratie. Les négociations ont porté sur la réduction du nombre d’entreprises couvertes par les règles, l’assouplissement des exigences de reporting et la suppression de certaines obligations de diligence.