Accord historique entre la France et Chypre pour éliminer la double imposition

Mise à jour le 2026-02-19 : Le Sénat a adopté un projet de loi crucial pour éviter la double imposition entre la France et Chypre.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

Ce projet de loi vise à faciliter les échanges économiques entre les deux pays, en réduisant les charges fiscales pour les entreprises et les citoyens. Cela pourrait avoir un impact significatif sur les investissements et la coopération économique.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : Adoption d’un projet de loi pour éliminer la double imposition entre la France et Chypre.
• Qui est concerné : Les entreprises et les citoyens français et chypriotes.
• Quand : Adopté le 19 février 2026.
• Où : France et Chypre.

Chiffres clés

• Numéro de projet de loi : N° 67
• Session ordinaire : 2025-2026

Concrètement, pour vous

• Ce qui change : Réduction des impôts sur le revenu pour les citoyens et entreprises.
• Démarches utiles : Aucune procédure spécifique mentionnée.
• Risques si vous n’agissez pas : Pertes fiscales potentielles pour les entreprises.
• Exceptions : Non spécifiées.

Contexte

Ce projet de loi s’inscrit dans une volonté plus large de renforcer les relations économiques entre la France et Chypre, facilitant ainsi les investissements et les échanges commerciaux.

Ce qui reste à préciser

• Les détails sur la mise en œuvre de cet accord.
• Les impacts à long terme sur les relations bilatérales.

Citation

« Ce projet de loi représente une avancée significative pour nos relations économiques » — Sénateur, 19 février 2026.

Sources

Source : SÉNAT

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2026-02-19 00:00:00 — Site : www.senat.fr

Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

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Publié le : 2026-02-19 00:00:00 — Slug : accord-france-chypre

Hashtags : #Accord #France #Chypre