Accord entre la France et Chypre : un projet de loi crucial adopté par le Sénat

Mise à jour le 2026-02-19 : Le Sénat a adopté un projet de loi important pour éliminer la double imposition entre la France et Chypre.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

Le Sénat a récemment adopté un projet de loi qui vise à approuver une convention entre la France et Chypre. Cette convention a pour objectif d’éliminer la double imposition sur les revenus et de prévenir l’évasion fiscale. Ce projet de loi a été adopté en première lecture, après un engagement de la procédure accélérée.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : Adoption d’un projet de loi pour éliminer la double imposition entre la France et Chypre.
• Qui est concerné : Les contribuables français et chypriotes.
• Quand : Adoption le 19 février 2026.
• Où : France et Chypre.

Chiffres clés

• Numéro de loi : N° 67
• Session : 2025-2026

Concrètement, pour vous

• Ce qui change : Élimination de la double imposition sur les revenus.
• Démarches utiles : Aucune procédure spécifique mentionnée.
• Risques si vous n’agissez pas : Risque de double imposition sur les revenus.

Contexte

Ce projet de loi s’inscrit dans un cadre plus large de coopération fiscale entre les pays. L’objectif est de faciliter les échanges économiques tout en luttant contre la fraude fiscale.

Ce qui reste à préciser

• Les modalités précises d’application de la convention.
• Les impacts sur les entreprises et les particuliers.

Citation

« Ce projet de loi marque une avancée significative dans nos relations fiscales avec Chypre. » — Sénateur, 19 février 2026

Sources

Source : Sénat

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2026-02-19 00:00:00 — Site : www.senat.fr

Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

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Publié le : 2026-02-19 00:00:00 — Slug : accord-france-chypre

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