Accord de Bougival : Examen du projet de loi sur la consultation anticipée reporté
Mise à jour le 2025-11-30 23:23:00 : La ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, a annoncé un report de l’examen du projet de loi. Cela pourrait avoir des implications pour les représentants politiques calédoniens.
Naïma Moutchou vient d’offrir un peu de répit aux représentants politiques calédoniens. Dans une lettre adressée à Benoît Lombrière, ex-conseiller Outre-mer de Nicolas Sarkozy et membre de la mission de facilitateurs attendue ce lundi 1er décembre sur le territoire, la ministre des Outre-mer a annoncé qu’elle avait demandé au président de la République et au Premier ministre de décaler au 17 décembre l’examen, en conseil des ministres, du projet de loi visant à organiser une consultation citoyenne anticipée sur l’accord de Bougival, prévue en mars 2026.
Ces derniers “l’ont accepté”, indique Naïma Moutchou. Par conséquent, l’examen du projet de loi par le Congrès, initialement prévu ce mercredi 3 décembre, pourrait lui aussi être reporté afin que les élus l’examinent “une fois les éventuels éclaircissements, ajustements ou compléments connus de tous”, indique la ministre.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Le projet de loi sur la consultation anticipée est reporté.
- Qui est concerné : Les représentants politiques calédoniens.
- Quand : Examen prévu le 17 décembre.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Un report de l’examen pourrait influencer la consultation citoyenne.
Contexte
C’est justement le rôle de la mission, composée également de Thierry Lataste, ancien haut-commissaire et de Rémi Bastille, anciennement chargé de conduire les travaux sur l’avenir institutionnel de l’archipel, venue écouter les responsables politiques calédoniens “en vue de proposer au gouvernement les éclaircissements, ajustements ou compléments que vous estimerez nécessaires dès lors que ceux-ci permettraient de renforcer l’adhésion actuelle au texte de l’accord, sans en altérer l’architecture générale”, explique dans sa lettre Naïma Moutchou.
D’un point de vue politique, ce report vise surtout à retrouver l’unité des signataires – hors FLNKS – autour de ce projet de consultation anticipée, critiqué par plusieurs formations ces derniers jours. Une situation qui faisait craindre l’expression d’une majorité d’avis défavorable lors de l’examen du projet de loi en séance publique. Le groupe UNI est allé jusqu’à boycotter la séance de la commission, jeudi 27 novembre, agacé par l’absence de garanties de l’État sur des modifications discutées avec la ministre, lors de sa venue début novembre. “Si l’État ne nous donne pas des engagements clairs d’ici mercredi, nous voterons contre”, avait alors menacé Jean-Pierre Djaïwé, président du groupe UNI.
Sources
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Date de publication : 2025-11-30 23:23:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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