Accidents de trottinette électrique : enjeux juridiques et responsabilités
Mise à jour le 2025-12-09 : Trois décisions judiciaires récentes soulignent les risques juridiques pour les utilisateurs de trottinettes électriques.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Les trottinettes électriques sont considérées comme des véhicules terrestres à moteur.
- Qui est concerné : Conducteurs de trottinettes électriques.
- Quand : Décisions rendues entre septembre et octobre 2025.
- Où : France, tribunaux de Bobigny, Marseille et Montpellier.
Chiffres clés
- 40 % : réduction du droit à indemnisation dans l’affaire de Bobigny.
- 80 % : réduction du droit à indemnisation dans l’affaire de Marseille.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : La responsabilité du conducteur peut limiter l’indemnisation.
- Démarches utiles : Conservez les preuves et déclarez l’accident à votre assureur dans les 5 jours.
- Risques si vous n’agissez pas : Perte de droits à indemnisation.
Contexte
Depuis le décret n° 2019-1082, les trottinettes électriques sont juridiquement reconnues comme des véhicules terrestres à moteur. Cela implique l’application de la loi Badinter, qui régit l’indemnisation des victimes d’accidents de la route.
Analyse de trois décisions récentes
Affaire n°1 : Tribunal judiciaire de Bobigny (17 septembre 2025)
Un conducteur a été percuté par un camion, entraînant des blessures graves. Le tribunal a réduit son droit à indemnisation de 40 % en raison de sa circulation sur la chaussée alors qu’une piste cyclable était disponible.
Affaire n°2 : Tribunal judiciaire de Marseille (21 octobre 2025)
Un conducteur a franchi un feu rouge et a été percuté, entraînant un déficit fonctionnel permanent. Le tribunal a appliqué une réduction de 80 % de son droit à indemnisation.
Affaire n°3 : Tribunal judiciaire de Montpellier (7 octobre 2025)
Un conducteur a vu son assurance refuser la prise en charge en raison d’une clause d’exclusion. Le tribunal a débouté la victime, soulignant les limites de la couverture assurantielle.
Conseils pratiques pour les victimes
En cas d’accident, il est crucial d’appeler les secours, de faire établir un constat par les forces de l’ordre, et de conserver tous les éléments matériels.
Conclusion
Les décisions récentes montrent que les conducteurs de trottinettes électriques sont soumis à la loi Badinter. Leur responsabilité peut limiter leur droit à indemnisation, ce qui soulève des questions sur la protection des utilisateurs.
Sources
Source : Cabinet Benayoun & Dewas
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-12-09 00:00:00 — Site : www.cabinetbenayoun-avocats.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2025-12-09 00:00:00 — Slug : accidents-de-trottinette-electrique
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