Accessibilité numérique : nouvelles obligations à connaître absolument

Mise à jour le 2026-01-16 15:57:00 : Depuis le 28 juin 2025, les normes d’accessibilité numérique se renforcent en France, touchant de nombreux secteurs.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

Les obligations en matière d’accessibilité numérique ont évolué. Les sites internet, applications mobiles et logiciels métiers sont désormais davantage concernés par la norme française RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : Les normes RGAA s’appliquent à un plus grand nombre d’organisations.
• Qui est concerné : Les entreprises de plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires et d’autres secteurs spécifiques.
• Quand : Depuis le 28 juin 2025.
• Où : En France.

Chiffres clés

• 1,3 milliard : nombre de personnes vivant avec un handicap dans le monde.
• 16 % : proportion de la population mondiale concernée par ces enjeux.

Concrètement, pour vous

• Ce qui change : Rendre les sites accessibles est désormais une obligation pour certaines structures.
• Démarches utiles : Utiliser un simulateur d’accessibilité proposé par l’association Valentin Haüy.
• Risques si vous n’agissez pas : Amendes pouvant atteindre 7 500 euros par infraction.
• Exceptions : Certaines petites entreprises peuvent ne pas être concernées.

Contexte

Depuis le 28 juin 2025, les obligations en matière d’accessibilité numérique ont évolué. Les sites internet, applications mobiles et logiciels métiers sont désormais davantage concernés par la norme française RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité). Mais au-delà de l’obligation légale, l’accessibilité est surtout une démarche simple, utile et bénéfique pour tous.

Ce qui reste à préciser

• Les détails sur les sanctions en cas de non-conformité.
• Les spécificités des secteurs concernés.

Citation

« L’accessibilité n’est pas une contrainte : c’est un levier d’inclusion, de qualité et de performance pour vos outils numériques. » — Source : Corsicaweb, 2026-01-16

Sources

Source : Corsicaweb

Source : Association Valentin Haüy

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2026-01-16 15:57:00 — Site : www.corsicaweb.fr

Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

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Publié le : 2026-01-16 15:57:00 — Slug : etes-vous-passe-a-cote-des-nouvelles-obligations-daccessibilite-numerique-agence-corsicaweb

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