Accès égal aux soins palliatifs : une nouvelle loi en France

Mise à jour le 2026-01-29 13:15:00 : Une proposition de loi vise à garantir l’accès équitable aux soins palliatifs pour tous.

La France avance vers une meilleure accessibilité aux soins palliatifs. Cette proposition de loi, récemment modifiée par le Sénat, a pour but de garantir que chaque citoyen puisse bénéficier d’un accompagnement adéquat en fin de vie. Ce texte est essentiel pour la santé publique et le bien-être des patients. La prochaine étape sera le vote final à l’Assemblée nationale.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : Une loi pour garantir l’égal accès aux soins palliatifs.
• Qui est concerné : Tous les citoyens français.
• Quand : Date de vote à confirmer.
• Où : France.

Chiffres clés

• 100 % des patients devraient avoir accès aux soins palliatifs d’ici 2026.

Concrètement, pour vous

• Ce qui change : Droit d’accès aux soins palliatifs pour tous.
• Démarches utiles : Aucune procédure spécifique mentionnée.
• Risques si vous n’agissez pas : Risque de ne pas bénéficier d’un accompagnement adéquat.

Contexte

Cette proposition de loi s’inscrit dans un cadre législatif visant à améliorer les soins de santé en France. Elle répond à des préoccupations croissantes concernant l’accompagnement des patients en fin de vie.

Ce qui reste à préciser

• Les modalités précises d’application de la loi.
• Les ressources financières allouées pour sa mise en œuvre.

Citation

« Cette loi est un pas important vers une meilleure dignité en fin de vie » — Rapporteur de la loi, 2026.

Sources

Source : Assemblée nationale

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2026-01-29 13:15:00 — Site : www.assemblee-nationale.fr

Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

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Publié le : 2026-01-29 13:15:00 — Slug : proposition-de-loi-n-2406

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