Accès au Dossier Médical Partagé : Le Conseil d’Etat Clarifie la Situation
Mise à jour le 2025-11-04 17:00:00 : Le Conseil d’Etat a statué sur l’accès au DMP pour les non-professionnels de santé.
Le Conseil d’Etat a confirmé que les non-professionnels de santé peuvent accéder au dossier médical partagé (DMP). Cependant, il a partiellement annulé l’arrêté qui les y autorisait, en raison d’une erreur de droit. Cette décision a été publiée le 15 octobre.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Les non-professionnels de santé peuvent accéder au DMP.
- Qui est concerné : Les citoyens et les professionnels de santé.
- Quand : Décision publiée le 15 octobre.
- Où : France.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Accès élargi au DMP pour certains individus.
- Démarches utiles : Vérification des droits d’accès au DMP.
- Risques si vous n’agissez pas : Accès limité à vos données médicales.
- Exceptions : Certaines restrictions peuvent s’appliquer.
Contexte
Le dossier médical partagé (DMP) est un outil essentiel pour la gestion des données de santé. Le Conseil d’Etat a jugé que l’accès à ce dossier par des non-professionnels est justifié, mais des erreurs dans l’arrêté initial ont conduit à une annulation partielle.
Ce qui reste à préciser
- Les modalités précises d’accès pour les non-professionnels.
- Les implications de l’annulation partielle de l’arrêté.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-11-04 17:00:00 — Site : www.ticsante.com
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
Application : Téléchargez Artia13 Actualité (Android)
Notre IA anti-désinformation : Analyzer Fake News (Artia13)
Publié le : 2025-11-04 17:00:00 — Slug : les-non-professionnels-de-sante-peuvent-bien-acceder-au-dmp-tranche-le-conseil-detat
Hashtags : #Les #nonprofessionnels #santé #peuvent #bien #accéder #DMP #tranche #leConseil #dEtat
