Des pancartes écartées à l’entrée des cortèges
Le 8 octobre, près de la place de la Bastille, un policier a retiré à deux jeunes une pancarte sur laquelle était écrit « On vise le bac, la bac nous vise », rapporte Mediapart. Deux jours plus tôt, des journalistes de Radio Nova avaient filmé des policiers contrôlant les pancartes à l’entrée d’un rassemblement place de la République et en déposant certaines dans un camion.
Parmi les slogans concernés figuraient « Gazer les violeurs, pas les mineurs » et « They don’t care about us », accompagné d’un A cerclé, symbole anarchiste. Une autre pancarte, portant une formule injurieuse visant Emmanuel Macron, a, elle, été admise dans le cortège.
Des policiers interrogés par Mediapart ont évoqué des consignes de leur hiérarchie, notamment à propos des banderoles anti-police et anti-État. Au moment de la publication du reportage, ni la préfecture de police de Paris ni le ministère de l’Intérieur ne s’étaient exprimés sur ces contrôles. ([huffingtonpost.fr](https://www.huffingtonpost.fr/france/article/ce-qu-on-a-le-droit-d-ecrire-ou-non-sur-les-pancartes-en-manifestation_337051.html?utm_source=openai))
Une liberté qui connaît des limites
L’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 protège la libre communication des pensées et des opinions, tout en prévoyant que l’on puisse répondre des abus définis par la loi. La liberté d’expression ne signifie donc pas que tout slogan est légal : les appels à la haine ou à la violence peuvent relever d’infractions. ([legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006527437/1789-08-26?utm_source=openai))
Le Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN) a indiqué à 20 Minutes que des pancartes pouvaient être confisquées si elles contenaient des messages haineux ou incitaient à s’en prendre physiquement à quelqu’un. L’avocat en droit public Antoine Fouré cite également les appels à la haine raciale, à la violence, à la sédition ou aux actes terroristes parmi les messages susceptibles d’être illégaux.
La question de la saisie préventive fait toutefois l’objet d’une distinction. Selon Antoine Fouré, un policier ne peut pas retirer une pancarte par anticipation, même si une infraction peut être réprimée ensuite. Stéphane Maugendre, avocat et membre du Syndicat des avocats de France, estime lui aussi que les forces de l’ordre ne peuvent pas confisquer des pancartes à leur seule discrétion. Il indique qu’un procès-verbal doit être établi lorsqu’une confiscation est motivée par un message susceptible de constituer une infraction.
Des recours envisagés
La Ligue des droits de l’Homme a annoncé le 9 octobre examiner les voies de recours possibles. Elle s’inquiète d’une pratique qui, selon elle, pourrait entraver la liberté de manifester et d’exprimer des revendications.
Au moment où le HuffPost a publié son article, il n’était pas établi si les confiscations rapportées avaient donné lieu à des poursuites. La différence entre un slogan provocateur et un message illégal, ainsi que le respect de la procédure lors d’une saisie, restent donc au cœur des questions soulevées par ces contrôles. ([huffingtonpost.fr](https://www.huffingtonpost.fr/france/article/ce-qu-on-a-le-droit-d-ecrire-ou-non-sur-les-pancartes-en-manifestation_337051.html?utm_source=openai))
Source : Le HuffPost : actualités et infos décalées en continu, en France et dans le monde (www.huffingtonpost.fr)
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Auteur : Maëlle Roudaut
