Le tribunal judiciaire de Paris a condamné la commune de Champigny-sur-Marne après l’effacement, en octobre 2023, d’une fresque de Chloé Wary. Il reconnaît une atteinte au droit de l’artiste au respect de son œuvre, mais fixe l’indemnisation à 1 100 euros, bien en deçà des sommes réclamées. Le jugement ne prévoit ni remise en état du mur ni publication de la décision.
Une fresque entière recouverte pour une inscription
Peinte sur un muret du parking Carnot, à Champigny-sur-Marne, la fresque participative mesurait environ 23 mètres. Elle avait été réalisée à la demande de la commune par Chloé Wary, autrice de bande dessinée, dans le cadre d’un atelier rémunéré 1 000 euros. L’œuvre comportait notamment l’inscription « Justice pour Nahel », en référence à Nahel Merzouk, tué par un policier à Nanterre en juin 2023.
La commune a demandé à une entreprise de retirer cette mention. Le 10 octobre 2023, c’est finalement l’ensemble de la fresque qui a été recouvert de peinture blanche. Le tribunal relève que la commune avait commandé la prestation à l’origine de l’effacement et qu’elle en est responsable.
Ce que dit le jugement
Dans sa décision du 1er octobre 2026, le tribunal judiciaire de Paris estime que la fresque était protégée par le droit d’auteur. Même propriétaire du mur, la commune ne pouvait donc pas détruire l’œuvre sans l’accord de son autrice. Les juges ajoutent que, même si la municipalité voulait retirer l’inscription pour des motifs de neutralité ou de sécurité, celle-ci ne représentait qu’un élément mineur d’une fresque de 23 mètres et aurait pu être masquée ou supprimée sans effacer le reste.
La décision ne tranche pas la portée politique de la phrase « Justice pour Nahel ». Elle porte sur le respect de l’intégrité de l’œuvre et juge disproportionné le fait de la détruire entièrement.
Une indemnisation limitée, sans restauration imposée
Chloé Wary réclamait 50 000 euros au titre de l’atteinte à l’intégrité de l’œuvre, ainsi que 20 000 euros pour la perte de revenus ou de visibilité. Le tribunal lui accorde 1 100 euros pour préjudice moral, en s’appuyant notamment sur le montant qu’elle avait elle-même évoqué dans un courriel de négociation après l’effacement. Il rejette sa demande liée à la perte de revenus, ainsi que celle du Syndicat national des auteurs et des compositeurs, qui l’accompagnait dans la procédure.
La commune est également condamnée aux dépens. En revanche, le tribunal n’ordonne pas la publication du jugement sur le site municipal. Et, pour les habitants, la décision ne signifie pas que la fresque va réapparaître : aucune restauration n’est ordonnée. Une remise en peinture avait été envisagée pendant les négociations amiables, mais celles-ci n’ont pas abouti.
La suite
Le jugement a été rendu en premier ressort et est exécutoire à titre provisoire. Il reconnaît donc la responsabilité de la commune et fixe une indemnité, sans rétablir l’œuvre sur le site. Les éléments consultés ne permettent pas d’établir si la décision a fait l’objet d’un appel.
Source principale : Libération (www.liberation.fr)
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Auteur : Ève Beauvallet
