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À Blois, 20 ans de réclusion requis contre la mère d’Inass Touloub, 14 ans contre son père

Au procès des parents d’Inass Touloub, le ministère public a requis, lundi 16 novembre à Blois, vingt ans de réclusion criminelle contre sa mère et quatorze ans contre son père. Les deux peines seraient assorties de périodes de sûreté, respectivement de dix et sept ans. Ces réquisitions ne constituent pas le verdict : la cour d’assises du Loir-et-Cher doit encore se prononcer.

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Des peines requises au regard des faits et du droit applicable

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Halima El Bakhti, 72 ans, est jugée pour actes de torture et de barbarie ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Ahmed Touloub, 74 ans, comparaît pour complicité de ces mêmes faits. Leur fille Inass, âgée de 4 ans, a été retrouvée morte le 11 août 1987 au bord de l’autoroute A10.

Les deux accusés encouraient la réclusion criminelle à perpétuité au regard du Code pénal actuel. Mais les faits remontant à 1987, l’avocat général Stéphane Javet a rappelé que la cour devait appliquer le régime des peines en vigueur à l’époque. Selon les explications du ministère public, ce régime prévoyait une peine maximale de vingt ans lorsque l’altération du discernement était retenue.

Le parquet a demandé à la cour de reconnaître cette altération chez Halima El Bakhti, en s’appuyant sur les expertises psychiatriques évoquées à l’audience. La substitut du procureur Anaïs Allio a précisé que cette demande ne visait, selon elle, ni à minimiser les faits ni à manifester une faiblesse. C’est dans ce cadre juridique que les vingt ans de réclusion ont été requis contre la mère, avec dix ans de période de sûreté.

Pour Ahmed Touloub, les expertises n’ont pas conclu à une altération du discernement. Le ministère public a néanmoins requis quatorze ans de réclusion, assortis de sept ans de sûreté. Stéphane Javet a expliqué que le père n’étant pas poursuivi comme auteur direct des violences, le parquet ne pouvait proposer à son encontre une peine supérieure à celle demandée pour la mère.

Le rôle du père au cœur des réquisitions

Dans son argumentation, l’avocat général a soutenu que la complicité devait être retenue contre Ahmed Touloub. Il lui reproche d’avoir eu connaissance des violences et de ne pas être intervenu, alors qu’il avait, selon le ministère public, une obligation d’agir. Stéphane Javet a qualifié cette attitude d’« inaction délibérée » ayant facilité les faits imputés à l’ex-épouse.

Il a notamment évoqué l’appartement familial de Puteaux, dans les Hauts-de-Seine, où la famille vivait dans l’arrière-boutique du père. Selon l’avocat général, une seule porte séparait cet espace de son lieu de travail. À l’audience, Ahmed Touloub a reconnu avoir parfois ouvert la porte après avoir entendu Inass pleurer et avoir vu sa mère la frapper, a rapporté le magistrat.

Les réquisitions ont aussi porté sur les violences subies par la fillette. Anaïs Allio a décrit les lésions, ecchymoses et fractures relevées sur son corps et dénoncé les sévices qui, selon l’accusation, ont conduit à sa mort. Elle a estimé que l’acharnement de la mère témoignait d’une volonté délibérée d’infliger un supplice. De son côté, Stéphane Javet a dénoncé les violences commises et l’absence d’intervention du père.


Source : franceinfo – Les Titres (www.franceinfo.fr)

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Cédric Balcon-Hermand
À PROPOS DE L’AUTEUR

Cédric Balcon-Hermand

Journaliste d’Artia13.city, président de l’association Artia13, auteur et éditeur sous le nom Cédric Balcon, ainsi qu’auteur-compositeur de musique.

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