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Le Parlement valide la présomption de légalité de l’usage des armes par les forces de l’ordre

La proposition de loi instaurant une présomption d’usage légal des armes par les forces de l’ordre a été définitivement adoptée par le Parlement vendredi 20 novembre 2026. Le Sénat a donné son feu vert lors du vote final, avec l’appui du gouvernement.

Les Invalides in Paris with city traffic in the foreground under a clear sky.
Ludovic Delot · Pexels · Pexels License · Pexels License · Source : pexels.com

Le texte a recueilli 205 voix contre 110. Il a été soutenu par la droite, la plupart des centristes et le Rassemblement national.

La gauche s’y oppose et estime que la mesure revient à accorder un « permis de tuer » aux forces de l’ordre. Elle a annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel, dans l’espoir de faire obstacle à la promulgation du texte.


Source : TF1 INFO – L'info pour tous et pour chacun (www.tf1info.fr)

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Cédric Balcon-Hermand
À PROPOS DE L’AUTEUR

Cédric Balcon-Hermand

Journaliste d’Artia13.city, président de l’association Artia13, auteur et éditeur sous le nom Cédric Balcon, ainsi qu’auteur-compositeur de musique.

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