La proposition de loi instaurant une présomption d’usage légal des armes par les forces de l’ordre a été définitivement adoptée par le Parlement vendredi 20 novembre 2026. Le Sénat a donné son feu vert lors du vote final, avec l’appui du gouvernement.

Le texte a recueilli 205 voix contre 110. Il a été soutenu par la droite, la plupart des centristes et le Rassemblement national.
La gauche s’y oppose et estime que la mesure revient à accorder un « permis de tuer » aux forces de l’ordre. Elle a annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel, dans l’espoir de faire obstacle à la promulgation du texte.
Source : TF1 INFO – L'info pour tous et pour chacun (www.tf1info.fr)
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