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Le Sénat écarte le gel des pensions prévu en 2027, mais le budget n’est pas définitif

Le gel partiel des pensions de base prévu pour 2027 a été supprimé par le Sénat. Les sénateurs ont ensuite adopté l’ensemble du projet de budget de la Sécurité sociale le 18 novembre. La mesure n’est toutefois pas définitivement écartée : le texte doit encore poursuivre son parcours parlementaire. (publicsenat.fr)

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Un projet de gel au-dessus de 1 260 euros

L’article 35 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoyait de déroger, pour 2027, à la revalorisation des pensions de base en fonction de l’inflation. Selon le dispositif envisagé, la hausse de 1,8 % aurait été accordée aux retraités dont le total des pensions ne dépasse pas 1 260 euros bruts par mois, soit environ 6,1 millions de personnes.

Entre 1 260 et 1 281 euros de pensions mensuelles, la revalorisation aurait diminué par paliers, selon des modalités fixées par décret. Au-delà de 1 281 euros, la pension de base aurait été gelée par défaut. Le gouvernement aurait toutefois pu décider par décret d’une hausse partielle, inférieure à l’inflation.

Le seuil devait être calculé à partir du montant total des pensions, tandis que la mesure portait sur la pension de base. Le projet visait environ 4 milliards d’euros d’économies.

Un manque à gagner qui aurait pu durer

Pour une pension de base de 1 500 euros, la perte aurait pu atteindre 27 euros par mois. Elle aurait été plus importante pour les pensions supérieures. Le mécanisme prévoyait la possibilité de relever la revalorisation par décret avant le 31 octobre 2027, avec un effet rétroactif au 1er janvier.

Un gel aurait aussi eu des effets les années suivantes : les revalorisations étant calculées à partir du montant de pension de l’année précédente, une hausse moins importante en 2027 aurait pesé sur leur base de calcul. Les fonctionnaires étaient particulièrement concernés, leur pension de base représentant souvent une part plus importante de leur retraite totale.

Le Sénat a supprimé l’article, mais le texte n’est pas définitif

Dans la nuit du 16 au 17 novembre, le Sénat a supprimé l’article 35 à l’unanimité. Le 18 novembre, il a adopté l’ensemble du PLFSS pour 2027. Cette adoption ne clôt pas l’examen du budget : la suppression du gel doit encore être maintenue au terme de la procédure parlementaire. (publicsenat.fr)

Si elle est conservée, les pensions de base seraient revalorisées de 1,8 % au 1er janvier 2027, sans distinction selon leur montant. L’article 35 pourrait néanmoins être rétabli au cours des prochaines étapes.


Source : Toute l'actualité du Journal du dimanche (www.lejdd.fr)

Article original : Consulter la source originale

Cédric Balcon-Hermand
À PROPOS DE L’AUTEUR

Cédric Balcon-Hermand

Journaliste d’Artia13.city, président de l’association Artia13, auteur et éditeur sous le nom Cédric Balcon, ainsi qu’auteur-compositeur de musique.

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