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Décryptage

IA et droit d’auteur : faut-il aussi rémunérer les influences des créateurs humains ?

IA et droit d’auteur : faut-il aussi rémunérer les influences des créateurs humains ?

Un écrivain peut-il créer sans avoir lu ? Un peintre peut-il peindre sans avoir appris ? Un musicien peut-il composer sans avoir écouté les autres ? Alors que le Parlement s’interroge sur la rémunération des œuvres utilisées par l’intelligence artificielle, une question mérite également d’être posée : pourquoi ne pas examiner avec la même attention les influences qui nourrissent toute création humaine ?

Vintage Auto Expertise book and Peugeot manuals neatly on a shelf.
Mathias Reding · Pexels · Pexels License · Pexels License · Source : pexels.com

Par Cédric Balcon-Hermand

La création n’a jamais été une page blanche

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Citroen 2 cv prepared to rally raids (1967) · CC BY 2.0 · Source : commons.wikimedia.org

La proposition de loi portée par Laure Darcos, examinée à l’Assemblée nationale le 19 novembre 2026, relance un débat essentiel sur les droits des auteurs à l’heure de l’intelligence artificielle. Son objectif est notamment de faciliter la preuve de l’utilisation d’œuvres protégées par les fournisseurs de systèmes d’IA.

Derrière cette démarche se trouve une revendication compréhensible : les écrivains, journalistes, photographes, illustrateurs, musiciens et autres créateurs doivent pouvoir défendre leurs œuvres et ne pas voir leur travail exploité sans cadre ni reconnaissance.

Mais cette discussion soulève une interrogation beaucoup plus large, rarement abordée : la création humaine est-elle réellement différente dans son rapport aux œuvres qui l’ont précédée ?

Prenons un écrivain. Lorsqu’il commence à écrire un roman, d’où viennent ses idées ? De son expérience personnelle, certainement. Mais aussi des milliers de pages qu’il a lues, des articles qu’il a parcourus, des films qu’il a regardés, des chansons qu’il a écoutées, des histoires qu’on lui a racontées et des connaissances qu’il a accumulées au fil de sa vie.

Un auteur ne construit pas son imaginaire dans le vide. Il hérite d’une culture, d’un langage, d’une mémoire collective et d’un patrimoine intellectuel transmis par d’autres.

Cela ne signifie pas qu’il copie les œuvres qu’il a découvertes. Cela signifie que sa créativité s’est développée grâce à un environnement culturel auquel d’autres ont contribué.

Un peintre devrait-il rémunérer les auteurs des livres qui lui ont appris à peindre ?

Prenons maintenant l’exemple d’un peintre.

Il a appris son métier dans une école, auprès d’enseignants, en consultant des ouvrages d’art, en étudiant les techniques de grands maîtres et en observant les œuvres d’autres artistes.

Il a peut-être découvert la perspective dans un livre, la lumière dans un ouvrage consacré à la photographie, les couleurs grâce à un traité de peinture et certaines compositions en étudiant des tableaux célèbres.

Lorsqu’il réalise ensuite une toile originale, faut-il considérer que les auteurs de tous ces ouvrages ont droit à une rémunération parce qu’ils ont participé à sa formation artistique ?

Faudrait-il retrouver chaque livre consulté, chaque photographie observée, chaque œuvre ayant influencé son apprentissage, puis calculer la part de contribution de chacun ?

Poussons le raisonnement plus loin.

Un photographe apprend en étudiant les travaux de ses prédécesseurs. Un réalisateur construit son langage cinématographique en regardant des centaines de films. Un compositeur développe son oreille grâce aux musiques qu’il a écoutées depuis son enfance.

Leur création est personnelle, mais leur formation ne l’est jamais entièrement.

Pourquoi cette circulation des connaissances serait-elle considérée comme naturelle chez les humains, alors que l’apprentissage d’une intelligence artificielle soulève immédiatement la question d’une rémunération de chaque contribution ?

Il ne faut pas confondre inspiration et copie

Cette comparaison mérite toutefois une précision juridique essentielle.

En droit français, une idée, une connaissance, un concept ou une méthode ne sont pas protégés en eux-mêmes par le droit d’auteur. C’est la forme originale sous laquelle une création est exprimée qui peut bénéficier de cette protection.

Un écrivain peut donc s’inspirer d’un thème abordé dans un autre livre sans devoir rémunérer systématiquement son premier auteur. Un peintre peut apprendre une technique sans devenir redevable financièrement à chaque ouvrage qui la lui a enseignée.

En revanche, reproduire une œuvre protégée, même partiellement, sans autorisation peut constituer une atteinte au droit d’auteur. L’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle encadre notamment la reproduction, l’adaptation et la transformation des œuvres.

La frontière est donc importante : s’inspirer d’une connaissance n’est pas la même chose que reproduire une expression protégée.

Cette distinction doit être au cœur du débat sur l’intelligence artificielle.

Il serait juridiquement inexact d’affirmer qu’un humain et une IA apprennent de la même manière. Un individu lit, comprend, interprète et transforme ses connaissances à travers son expérience. Un modèle d’IA est entraîné techniquement à partir de données, dans des conditions qui peuvent impliquer la reproduction et le traitement de contenus protégés.

Les deux situations ne sont donc pas identiques.

Mais elles posent une interrogation commune : à partir de quel moment l’utilisation d’une connaissance ou d’une œuvre devient-elle une exploitation qui justifie une compensation financière ?

L’intelligence artificielle doit-elle payer pour apprendre ?

La proposition de loi Darcos ne prévoit pas un tarif automatique pour chaque œuvre utilisée par une IA.

Elle vise à introduire une présomption d’utilisation : lorsqu’un indice lié au développement, au déploiement ou aux résultats d’un système d’intelligence artificielle rend vraisemblable l’utilisation d’une œuvre protégée, cette utilisation pourrait être présumée dans le cadre d’un litige civil, sauf preuve contraire.

C’est donc d’abord une question de preuve et de responsabilité qui est abordée.

Cette initiative répond à une difficulté réelle : les fournisseurs d’IA disposent souvent de beaucoup plus d’informations que les auteurs sur les contenus ayant servi à entraîner leurs modèles.

Cependant, le débat ne devrait pas se limiter à opposer deux catégories : les créateurs humains, d’un côté, et les machines, de l’autre.

Les entreprises qui développent des intelligences artificielles peuvent tirer une valeur économique considérable de millions de contenus créés par des humains. Il est légitime de discuter de la transparence, des autorisations, des licences et du partage de cette valeur.

Mais il faut également éviter de faire naître un principe selon lequel toute influence intellectuelle devrait ouvrir un droit à rémunération.

Une telle conception finirait par poser une question presque insoluble : qui pourrait encore créer sans devoir quelque chose à quelqu’un ?

La culture est une transmission, pas une addition de factures

La littérature, la peinture, la photographie, le cinéma et la musique ont toujours progressé grâce à la transmission.

Les grands mouvements artistiques sont nés de rencontres, d’influences, de ruptures, d’imitations techniques, de débats et de transformations.

Un écrivain peut reprendre un thème ancien pour en faire une histoire totalement nouvelle. Un musicien peut utiliser des harmonies connues depuis des siècles pour composer une chanson originale. Un cinéaste peut s’inspirer d’une mise en scène historique sans reproduire le film d’un autre réalisateur.

La création avance parce que les générations se nourrissent de celles qui les ont précédées.

C’est aussi ce qui permet à une culture de rester vivante.

La protection des auteurs est indispensable, mais elle ne doit pas conduire à considérer chaque connaissance acquise comme une dette individuelle envers celui qui l’a transmise.

Il faut préserver un équilibre entre le droit légitime des créateurs à protéger leur travail et le droit de la société à apprendre, à s’inspirer et à créer de nouvelles œuvres.

Une même exigence de justice pour les humains et les intelligences artificielles ?

La véritable question n’est peut-être pas de savoir si l’intelligence artificielle doit ou non rémunérer les créateurs.

Elle est plutôt de déterminer ce qui justifie une rémunération : l’influence, l’apprentissage, l’utilisation d’une œuvre protégée, sa reproduction, son exploitation commerciale ou la concurrence directe qu’un résultat peut représenter pour son auteur.

Ce sont des situations différentes qui méritent des réponses adaptées.

Si une entreprise utilise massivement des œuvres protégées pour développer un produit commercial, la question des autorisations et du partage de la valeur doit être examinée.

Mais si un être humain consulte un livre, apprend une technique, découvre une idée et réalise ensuite une œuvre originale, faut-il appliquer le même raisonnement économique ?

Et si l’on répond non, sur quelle différence fondamentale repose cette distinction ?

Il ne s’agit pas de nier les droits des artistes, ni de justifier une exploitation sans autorisation. Il s’agit de demander que le débat soit cohérent et que les principes retenus puissent être expliqués.

La création humaine mérite d’être protégée. La création assistée par l’intelligence artificielle mérite également un cadre juridique clair. Mais la connaissance et l’inspiration ne peuvent pas devenir des propriétés individuelles au seul motif qu’elles ont contribué à faire naître une nouvelle idée.

Le droit d’auteur doit protéger la création sans privatiser la connaissance

À l’heure où les députés examinent le texte Darcos, une réflexion complémentaire s’impose.

Nous devons défendre les auteurs contre la reproduction non autorisée de leurs œuvres et contre les exploitations commerciales qui les privent injustement de leurs droits.

Mais nous devons aussi reconnaître que personne ne crée seul, qu’aucune génération ne construit sa culture sans les précédentes et que toute œuvre nouvelle porte, d’une manière ou d’une autre, la trace d’un héritage intellectuel et artistique.

L’intelligence artificielle pose un défi nouveau, notamment par l’ampleur industrielle de l’entraînement des modèles et par le poids économique des entreprises qui les développent. Ce défi mérite une réglementation sérieuse.

Toutefois, la réponse ne devrait pas être de transformer chaque influence en créance financière.

Protéger les œuvres, oui. Rémunérer les exploitations qui le justifient, oui. Mais faire payer chaque inspiration, chaque connaissance et chaque apprentissage ? Ce serait oublier que la culture appartient aussi à ceux qui la transmettent et à ceux qui la font évoluer.

La question mérite donc d’être posée aux législateurs : comment garantir les droits des créateurs sans remettre en cause ce qui constitue depuis toujours le moteur de la création humaine, la liberté de s’inspirer des autres pour inventer quelque chose de nouveau ?


Sources et références

Signature éditoriale : Cédric Balcon-Hermand

Cédric Balcon-Hermand
À PROPOS DE L’AUTEUR

Cédric Balcon-Hermand

Journaliste d’Artia13.city, président de l’association Artia13, auteur et éditeur sous le nom Cédric Balcon, ainsi qu’auteur-compositeur de musique.

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