Aller au contenu
Flash Info

L’Assemblée examine le texte Darcos pour faciliter la rémunération des créateurs par les IA

La proposition de loi de Laure Darcos doit être examinée à l’Assemblée nationale le jeudi 19 novembre 2026, après son adoption par le Sénat. Elle entend faciliter les démarches des titulaires de droits culturels en créant une présomption d’utilisation de leurs œuvres par certains fournisseurs de systèmes d’IA. Le texte ne prévoit pas, à lui seul, le versement automatique d’une rémunération : il porte d’abord sur la preuve de cette utilisation.

Stunning view of Les Invalides dome in Paris, surrounded by greenery under a clear sky.
Travel with Lenses · Pexels · Pexels License · Pexels License · Source : pexels.com

Une présomption sous conditions

Déposée au Sénat le 12 décembre 2025, la proposition a été adoptée par les sénateurs le 8 avril 2026, puis transmise à l’Assemblée nationale le lendemain. La discussion à l’Assemblée est inscrite à l’ordre du jour du 19 novembre. (senat.fr)

Le mécanisme vise les œuvres et autres objets protégés par le droit d’auteur ou les droits voisins. Dans une contestation civile, leur utilisation par le fournisseur d’un modèle ou d’un système d’IA pourrait être présumée si un indice lié à son développement, à son déploiement ou à ses résultats rend cette utilisation vraisemblable. Cette présomption resterait réfragable : le fournisseur pourrait apporter la preuve contraire. (assemblee-nationale.fr)

Faciliter la preuve, sans fixer de paiement

La mesure répond à une difficulté mise en avant par les promoteurs du texte : établir qu’une œuvre précise a servi à entraîner ou à faire fonctionner un modèle peut être difficile pour les créateurs. La proposition cherche donc à alléger la charge de la preuve lorsqu’un indice rend l’utilisation plausible.

Elle ne fixe toutefois ni tarif ni montant de compensation. Son objectif est de rendre plus accessible la reconnaissance d’une utilisation contestée ; la rémunération des titulaires de droits n’est pas garantie automatiquement par cette seule présomption.

Un examen parlementaire encore à venir

Au moment de la publication, le 19 novembre 2026, l’examen à l’Assemblée est annoncé pour cette journée. L’adoption du texte par le Sénat constitue une étape de la procédure, mais ne signifie pas que la proposition est devenue une loi. (assemblee-nationale.fr)


Source : Ouest France.fr – L'actualité en direct, en continu et en images (www.ouest-france.fr)

Article original : Consulter la source originale

Cédric Balcon-Hermand
À PROPOS DE L’AUTEUR

Cédric Balcon-Hermand

Journaliste d’Artia13.city, président de l’association Artia13, auteur et éditeur sous le nom Cédric Balcon, ainsi qu’auteur-compositeur de musique.

Voir le profil et tous les articles
POUR APPROFONDIR

Articles liés à ce sujet

Articles de la même rubrique ou associés à cette localité. Il s’agit de contenus liés, pas nécessairement de comptes rendus du même événement.

Artia13 Music