La France insoumise a présenté mardi 17 novembre 2026 une proposition de loi pour amnistier les mineurs poursuivis pour des délits commis lors de mobilisations lycéennes. Le texte prévoit aussi l’effacement des sanctions disciplinaires prononcées contre eux dans les établissements scolaires.

Une amnistie proposée pour les faits liés aux mobilisations
La mesure viserait les mineurs concernés par des poursuites pour des délits commis dans le cadre des mobilisations lycéennes. Il s’agit, à ce stade, d’une proposition de loi présentée par LFI.
Le texte prévoit également de supprimer les sanctions disciplinaires prononcées dans les établissements scolaires à la suite de ces mobilisations. Les éléments disponibles ne précisent ni le calendrier d’examen de la proposition ni les suites qui pourraient lui être données.
Source : Toute l'actualité du Journal du dimanche (www.lejdd.fr)
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Auteur : leJDD







