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Mobilisations lycéennes : LFI propose l’amnistie des mineurs et l’effacement des sanctions scolaires

La France insoumise a présenté mardi 17 novembre 2026 une proposition de loi pour amnistier les mineurs poursuivis pour des délits commis lors de mobilisations lycéennes. Le texte prévoit aussi l’effacement des sanctions disciplinaires prononcées contre eux dans les établissements scolaires.

View of the historic Bourse et Chambre de Commerce building in Marseille with French flags.
HAMZA YAICH · Pexels · Pexels License · Pexels License · Source : pexels.com

Une amnistie proposée pour les faits liés aux mobilisations

La mesure viserait les mineurs concernés par des poursuites pour des délits commis dans le cadre des mobilisations lycéennes. Il s’agit, à ce stade, d’une proposition de loi présentée par LFI.

Le texte prévoit également de supprimer les sanctions disciplinaires prononcées dans les établissements scolaires à la suite de ces mobilisations. Les éléments disponibles ne précisent ni le calendrier d’examen de la proposition ni les suites qui pourraient lui être données.


Source : Toute l'actualité du Journal du dimanche (www.lejdd.fr)

Article original : Consulter la source originale

Auteur : leJDD

Cédric Balcon-Hermand
À PROPOS DE L’AUTEUR

Cédric Balcon-Hermand

Journaliste d’Artia13.city, président de l’association Artia13, auteur et éditeur sous le nom Cédric Balcon, ainsi qu’auteur-compositeur de musique.

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