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Cité

Le Conseil des prélèvements obligatoires rejette l’instauration d’un impôt résidentiel pour les collectivités locales.

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), un organisme indépendant rattaché à la Cour des comptes, a récemment déposé un rapport suggérant de ne pas créer de nouvel impôt local sur les résidences. Cette décision trouve écho à une volonté des élus locaux de rétablir le lien entre les citoyens et leurs collectivités, particulièrement après la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

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Ce qui change

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Le CPO a mis en avant la nécessité de trouver d’autres moyens de renforcer le lien entre les usagers et les collectivités sans recourir à un nouvel impôt local. À la place, il privilégie l’utilisation des redevances des services publics, comme l’eau ou la gestion des déchets, soulignant que ces tarifs pourraient mieux faire percevoir le coût des services fournis aux citoyens.

Le contexte local

À quelques jours de l’ouverture du Congrès des maires de France et à cinq mois des élections présidentielles, ce rapport arrive à un moment crucial. Il souligne que la dissolution de la taxe d’habitation a rendu moins palpable la contribution des citoyens aux finances de leur commune, une réalité que plusieurs élus cherchent à corriger. Cependant, le CPO déconseille de remédier à cela par la création d’une nouvelle fiscalité locale. Amélie de Montchalin, présidente du CPO, a rappelé que les impôts sont principalement destinés à financer des politiques publiques et non à tisser des liens entre la population et les collectivités.

Les chiffres à retenir

En 2024, les recettes tarifaires des services publics gérés par les collectivités s’élevaient à près de 40 milliards d’euros, excluant les délégataires privés. Malgré ce chiffre impressionnant, la Cour des comptes a signalé qu’il existe une gestion inégale de ces redevances, ce qui pourrait être amélioré pour favoriser une meilleure perception des services par les usagers.

Ce que cela change pour le territoire

Cette recommandation du CPO signifie que les collectivités devront se concentrer sur la révision de leur approche tarifaire plutôt que sur l’imposition d’une nouvelle taxe. Les élus pourront moduler ces redevances en fonction des situations familiales ou des revenus des citoyens, rendant ainsi les services publics plus accessibles et mieux adaptés aux besoins de la population. Cela pourrait aussi éviter la complexité d’un nouvel impôt dont les modalités de recouvrement risqueraient de se révéler lourdes et difficiles à gérer.

Les prochaines étapes

Avec la publication de ce rapport, les élus locaux sont encouragés à explorer ces nouvelles pistes pour le financement des services publics. Une réforme de la taxe foncière est également en discussion, visant à moderniser son assiette. Le CPO a suggéré de se baser sur des valeurs de marché plutôt que des valeurs locatives, ce qui entraînerait une réévaluation des bases de la taxe foncière, mais cette approche pourrait également engendrer des redistributions significatives entre les communes.

Ce qu’il faut retenir

En somme, le CPO privilégie les redevances des services publics comme alternative à la création d’un nouvel impôt local sur la résidence. Cela vise à rétablir un lien direct entre financements et services perçus par les citoyens. La discipline budgétaire des collectivités devra être repensée, et une réforme de la fiscalité locale apparaît inévitable pour s’adapter aux réalités contemporaines de l’administration publique.


Source principale : Actualités Localtis – Groupe Caisse des Dépôts (www.banquedesterritoires.fr)

Article original : Consulter la source originale

Cédric Balcon-Hermand
À PROPOS DE L’AUTEUR

Cédric Balcon-Hermand

Journaliste d’Artia13.city, président de l’association Artia13, auteur et éditeur sous le nom Cédric Balcon, ainsi qu’auteur-compositeur de musique.

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