Le débat autour de la chaîne CNews et de la station Europe 1 ne faiblit pas, malgré le rejet par les députés de la pétition demandant leur fermeture, qui a recueilli plus d’un million de signatures. Les préoccupations se portent sur les comportements de ces médias, qui continuent à susciter des controverses en matière de respect des lois régissant l’audiovisuel en France.

Ce qui s’est passé

La chaîne d’information CNews, appartenant au groupe Canal+ de la famille Bolloré, a été l’objet de plus de 60 sanctions et mises en demeure de la part de l’Arcom, l’autorité de régulation de l’audiovisuel, depuis 2017. Ces interventions se fondent sur des accusations graves, notamment des déséquilibres dans l’expression des opinions, des incitations à la haine et des comportements discriminatoires. En dépit de cet arsenal répressif, le comportement de CNews reste constant selon les observateurs.
Ce que l’on sait
Camille Broyelle, professeure en droit des médias à l’université Paris-Panthéon-Assas, soulève des questions fondamentales sur le traitement des infractions relevées à l’encontre de CNews et d’Europe 1. Pour elle, la question centrale est de savoir pourquoi ces médias continuent à bénéficier d’un traitement de faveur en ne respectant pas la loi. Les deux entreprises se partagent en effet des actionnaires, des animateurs et une ligne éditoriale très similaire.
Les manquements répétitifs de ces chaînes ne se limitent pas à des abus de liberté d’expression, Broyelle souligne qu’ils constituent des violations de la loi du 30 septembre 1986. Parmi ces violations figurent l’incitation à la haine, qui est considérée comme un délit, et des allégations d’influence étrangère, en référence à des chroniqueurs accusés de relayer la propagande étrangère.
Les enjeux du pluralisme médiatique
Un des principaux enjeux soulevés par la situation actuelle est le respect du pluralisme interne, exigé par la loi pour les médias audiovisuels. Ce pluralisme garantit que différentes opinions ont accès à la parole dans l’espace public. La concentration de médias comme CNews et Europe 1 entre les mains d’un même propriétaire, particulièrement à six mois d’une élection présidentielle, pose un risque de déséquilibre qui pourrait influencer le scrutin.
Broyelle évoque que l’argument de la liberté d’expression est souvent utilisé pour justifier les infractions commises par ces chaînes. Elle juge cela « une escroquerie intellectuelle », soulignant que l’incitation à la haine ne peut être considérée comme une simple opinion, mais doit être traitée comme un délit. De plus, elle mentionne que le cadre légal en place vise à protéger la diversité des médias et des opinions.
Les moyens d’action de l’Arcom
Concernant les solutions à mettre en œuvre, la loi de 1986 donne à l’Arcom des outils pour sanctionner des médias comme CNews en cas de récidive, comprenant la suspension de programmes ou même le retrait de la fréquence. Broyelle souligne que CNews ne peut plus être considérée comme une chaîne d’information, ce qui fournit un motif supplémentaire pour l’Arcom de retirer son autorisation sans préavis.
Dans le cas où les manquements seraient persistants, l’Arcom serait aussi en mesure de se tourner vers le juge administratif pour qu’il impose des mesures contraignantes. Cela ouvrirait la voie à un rétablissement de l’intégrité du débat public aux abords des élections.
La perception publique et les prochaines étapes
Broyelle avance que l’Arcom manifeste des craintes quant à la réaction de l’opinion publique en cas de retrait des fréquences. Toutefois, elle souligne que la large adhésion à la pétition témoigne d’une indignation croissante parmi les citoyens vis-à-vis du non-respect de la loi par ces médias. En septembre dernier, avec plusieurs universitaires, Broyelle a déposé un recours devant le Conseil d’État, appelant à la fermeture d’Europe 1 et de CNews pour garantir le respect des lois audiovisuelles.
Cette action espère obtenir une réponse d’ici la fin de l’année, en soulignant l’urgence des mesures à prendre pour protéger l’équilibre médiatique français.
Source : Alternatives économiques (www.alternatives-economiques.fr)
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Auteur : Justin Delépine







