Au Québec, l’accès à la nature n’est pas nécessairement facile, et lorsqu’il existe, il peut être très fragile. Il y a toutefois moyen d’améliorer la situation et un regroupement de fédérations de plein air entend profiter de la campagne électorale pour proposer des solutions.
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Le Réseau plein air Québec (RPAQ) a demandé à des étudiants en droit de l’Université McGill, dans le cadre du Programme d’étudiants pro bono du Canada, de lui brosser un portrait du cadre juridique entourant l’accès aux terrains privés dans un contexte de plein air.
« Ce que je trouve intéressant dans ce rapport, c’est que ça nous donne espoir, au sens où il y a plein de modèles qui existent », déclare Caroline Tanguay, directrice générale adjointe du RPAQ. « Il s’agit de se mettre à la table à dessin pour créer notre modèle à nous, qui va fonctionner avec nos propres lois, notre culture, nos sites de plein air, puis notre Code civil, qui est une particularité qu’on a au Québec par rapport au Canada. »
Un des grands facteurs qui restreignent l’accès à la nature est la peur des propriétaires privés de se faire poursuivre en cas d’événement sur leur terrain.
« C’est une vraie problématique, ce n’est pas juste une fantaisie des propriétaires qui refusent l’accès », affirme Mme Tanguay.
La loi, telle qu’elle est écrite au Québec en ce moment, ne les protège pas à 100 %. Un propriétaire foncier qui accorde l’accès à son terrain de façon très généreuse pour permettre aux gens de pratiquer des activités de plein air peut se faire poursuivre.
C’est ainsi qu’un homme devenu paraplégique à la suite d’un accident de vélo de montagne en 2022 a entamé une poursuite contre un centre de ski et de vélo de montagne de la Mauricie, ainsi que tous les propriétaires de lots sur lesquels se trouve le réseau de sentiers du centre en question.
Le rapport explique qu’en vertu du Code civil, la responsabilité est engagée lorsqu’il y a une faute, un préjudice, et un lien de causalité entre les deux. La faute s’évalue selon le critère de la personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances.
Une personne qui participe volontairement à une activité, et qui en connaît les risques, est réputée accepter les risques normaux et prévisibles liés à la pratique normale de cette activité. Mais pas les risques anormaux ou déraisonnables.
« Il y a des solutions qui existent pour diminuer les risques en responsabilité civile pour les propriétaires fonciers », déclare Mme Tanguay.
PHOTO HUGO-SÉBASTIEN AUBERT, ARCHIVES LA PRESSE
L’accès à la nature est parfois difficile, parfois fragile.
Au Québec même, deux exemples montrent que le législateur peut restreindre le droit de poursuite dans des contextes particuliers : le régime de la Société de l’assurance automobile du Québec (le principe sans faute) et la Loi sur les véhicules hors route. Dans ce dernier cas, on ne peut poursuivre le propriétaire d’un terrain privé qui permet à un club de véhicules hors route d’y exploiter un sentier, à moins qu’il y ait une faute intentionnelle.
Si on a été capable de créer ce genre de modèle là, on est capable de le faire pour le plein air aussi, considérant tous les bénéfices que ça rapporte. Le Code civil est très restrictif en matière de responsabilité civile, mais des exceptions, on en a fait.
Le rapport souligne que les gestionnaires de site peuvent aussi conclure des ententes avec les propriétaires fonciers pour limiter la responsabilité de ces derniers. Il peut être question de délégation d’obligations, ou de clauses d’indemnisation en cas de poursuite.
Des mécanismes d’assurance peuvent également jouer un rôle.
Plusieurs provinces canadiennes se sont inspirées des États-Unis pour protéger les propriétaires fonciers lorsqu’il est question d’activités récréatives qui se font sans paiement sur des territoires particuliers (par exemple, des forêts, des terrains de golf hors saison ou des voies de portage).
Outre le cadre législatif, il existe des incitations et des mécanismes de compensation qui visent à encourager les propriétaires à permettre des activités de plein air sur leurs terrains, comme des diminutions de taxes foncières.
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Si les bois sont parfois difficiles d’accès, la situation est encore plus compliquée pour les plans d’eau.
« Il va falloir réfléchir plus concrètement à quel mécanisme mettre en place, mais ce serait envisageable », affirme Mme Tanguay. « Il y a des propriétaires qui permettent à la collectivité de ressentir toutes sortes de bénéfices à travers l’accès à la nature. Il faudrait remercier ces gens, et le volet financier, ça parle aux gens. »
Elle indique que le Réseau plein air Québec profite de la campagne électorale pour interpeller les partis politiques.
« Ce qu’on souhaite, c’est de faire de l’accès à la nature un enjeu de société parce que ça a un impact sur la vie de beaucoup de gens. Une fois la campagne électorale terminée, on va poursuivre nos représentations auprès du prochain gouvernement et de la fonction publique. »
Source : Réseau plein air Québec
