Fonds européen d’ajustement à la mondialisation : soutien aux travailleurs licenciés en France
Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour les travailleurs licenciés : un soutien essentiel à la réinsertion professionnelle
Créé en 2007, le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour les travailleurs licenciés (FEM) est un mécanisme de cofinancement visant à soutenir la réinsertion professionnelle des salariés touchés par des restructurations de grande ampleur. Initialement destiné à accompagner les travailleurs licenciés en raison des effets de la mondialisation, son champ d’intervention a été élargi pour inclure les conséquences des crises économiques, ainsi que les transformations liées à la transition vers une économie à faible intensité de carbone, à la numérisation et à l’automatisation.
Régi par le règlement (UE) 2021/691 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021, le FEM a été prolongé pour la période 2021-2027. Depuis sa création, il a permis d’accompagner près de 185 000 travailleurs licenciés dans 20 États membres, à travers 227 demandes représentant 737 millions d’euros.
En France, le schéma de mise en œuvre du FEM s’articule avec les dispositifs nationaux d’accompagnement des restructurations, notamment les plans de sauvegarde de l’emploi. Les entreprises sont responsables du portage financier et du suivi des bénéficiaires, contribuant à hauteur d’au moins 15 % au financement des mes. Depuis 2007, 12 demandes portées par la France ont été approuvées, représentant 123 millions d’euros de financement européen pour environ 22 000 salariés licenciés, soit 16,7 % des financements mobilisés par le FEM depuis sa création.
Dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027, le FEM disposait d’une enveloppe annuelle de 210 millions d’euros, ramenée à 35 millions d’euros par an en 2023. En réponse aux défis du secteur automobile, la Commission européenne a proposé une révision du règlement pour renforcer l’efficacité et l’accessibilité du FEM.
Pour bénéficier du FEM, le règlement (UE) 2021/691 stipule que le plan de restructuration doit avoir un impact significatif sur l’emploi et les territoires concernés. Le recours au FEM est justifié lorsque les licenciements résultent de la mondialisation, de crises économiques ou financières, de modifications des relations commerciales, ou de transitions écologiques et numériques.
Les mes cofinancées par le FEM incluent l’aide à la recherche d’emploi, l’orientation professionnelle, la formation, et des aides au reclassement externe ou à la création d’entreprise. Le taux de prise en charge peut atteindre 85 %, et ne peut être inférieur à 60 %.
Les procédures de demande de contribution au FEM varient selon les situations éligibles. Les entreprises doivent déposer leur demande via les autorités compétentes de leur État membre, qui évalue l’opportunité de la demande avant de l’introduire auprès de la Commission européenne.
En somme, le FEM constitue un outil crucial pour atténuer les impacts des restructurations sur l’emploi, facilitant la reconversion professionnelle des travailleurs licenciés.
Source : Travail-emploi.gouv.fr
