Licenciement d’une employée en arrêt maladie en Thaïlande, gain de cause aux prud’hommes
Licenciement d’une salariée en arrêt maladie : la justice lui donne raison
Le 26 novembre 2011, une assistante commerciale, désignée ici sous le prénom de Sandra, est vue à la terrasse d’un café à Montpellier alors qu’elle est en arrêt maladie. Cette scène, apparemment anodine, va avoir de lourdes conséquences sur sa carrière.
Depuis septembre de la même année, Sandra accumule les arrêts maladie. Bien que son arrêt soit prolongé jusqu’au 15 janvier 2012, elle se rend en Thaïlande. Le 13 janvier, elle informe une collègue qu’elle est rentrée à Paris après de « super vacances ». Le lendemain, elle annonce à son entreprise qu’elle ne sera pas présente le lundi, tout en affirmant qu’elle « commence à se rétablir ».
L’employeur, s’interrogeant sur la véracité de son état de santé, convoque Sandra à un entretien préalable le 27 janvier 2012. Elle est licenciée le 7 février, l’entreprise lui reprochant un manque de clarté et de loyauté concernant ses arrêts de travail. Les motifs évoqués incluent des absences désorganisatrices, une mauvaise intégration au sein de l’équipe, ainsi que des négligences. Cependant, c’est surtout son voyage et une bière consommée en terrasse qui soulèvent des doutes sur son état de santé.
Maxime Bisiau, avocat en droit du travail, précise que l’employeur doit prouver un préjudice, ce qui n’est pas le cas ici. Aucune contre-visite médicale n’a été réalisée. De plus, il souligne que sortir peut parfois être bénéfique pour le rétablissement d’un salarié.
En l’absence de ces formalités, des sanctions financières peuvent être appliquées.
Sandra conteste son licenciement devant le conseil de prud’hommes, qui, en 2014, juge celui-ci sans cause réelle et sérieuse, lui accordant 6 000 euros. Toutefois, la salariée fait appel, espérant une indemnisation plus conséquente. En février 2016, la cour d’appel de Montpellier confirme l’absence de cause réelle et sérieuse, mais réduit l’indemnisation à 2 000 euros, en raison de l’absence de preuves d’un préjudice particulier.
Cette affaire souligne les enjeux juridiques entourant les arrêts maladie et les droits des salariés en matière de licenciement.
Source : Le Figaro Emploi.
