Depuis trois ans, l’expérimentation « Territoires zéro non-recours » (TZNR), déployée dans 39 territoires de France, cherche à améliorer l’accès aux droits sociaux. Confrontée à un constat alarmant de non-recours, notamment au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime d’activité, cette initiative est porteuse d’espoir pour des milliers de ménages. Néanmoins, un bilan préliminaire fait état de résultats mitigés et soulève des interrogations sur l’avenir de cette démarche.
Ce qui change
À l’issue de cette expérimentation, environ 35.000 contacts ont été établis avec les habitants, grâce à des actions de terrain comme des dispositifs mobiles et des interventions dans des lieux publics. Toutefois, les premières analyses montrent que cette initiative a principalement touché des populations spécifiques, notamment les personnes âgées de plus de 50 ans et les personnes isolées. Des groupes moins atteints incluent les jeunes, les personnes en situation de handicap et les migrants.
Le contexte local
Les 39 territoires impliqués dans cette expérimentation ont reçu un financement global de 18 millions d’euros de l’État pour mener à bien leurs actions. Le budget pour chaque territoire variait de 50.000 euros à 1,5 million d’euros, selon leur taille et leurs besoins. Selon le comité d’évaluation, ces actions ont engendré un véritable « effet accélérateur » en termes de partenariats et de nouvelles pratiques professionnelles.
Les chiffres à retenir
- 35.000 contacts avec des habitants réalisés.
- 438 actions menées, dont 42% étaient des actions « d’aller-vers ».
- Budget d’expérimentation allant de 50.000 euros à 1,5 million d’euros par territoire.
Ce que cela change pour le territoire
Les résultats de l’expérimentation ont conduit à une amélioration des rapports entre les différents acteurs sociaux et les collectivités. Cependant, son efficacité semble nuancée. Par exemple, peu d’actions ciblent le RSA, malgré son importance pour nombre de bénéficiaires potentiels. Le comité d’évaluation a souligné la nécessité de mieux développer les technologies numériques pour accompagner les démarches administratives, un enjeu crucial à l’heure de la dématérialisation des services publics.
Les prochaines étapes
Un second rapport d’évaluation prévu pour juillet 2027 se concentrera sur les effets concrets des démarches engagées. Pour poursuivre ces efforts, le comité recommande un cadrage national sur l’échange de données entre acteurs, le financement des postes de coordination et une meilleure articulation avec les caisses de sécurité sociale. Sans ces éléments, il existe un risque de ne voir que des effets temporaires sans pérennité.
Ce qu’il faut retenir
Alors que l’expérimentation « Territoires zéro non-recours » a montré des résultats encourageants en termes de mobilisation des acteurs locaux et de sensibilisation, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour s’assurer que tous les publics concernés puissent bénéficier de leurs droits. Les recommandations du comité d’évaluation pourraient jouer un rôle clé en définissant un cadre cohérent pour l’avenir de cette initiative.
Source principale : Actualités Localtis – Groupe Caisse des Dépôts – Organisation territoriale, élus et institutions (www.banquedesterritoires.fr)
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