Le tribunal administratif de Nantes a condamné l’État à verser 1 200 euros à la mère d’un collégien qui avait manqué 239 heures de cours obligatoires dans un collège public de Montaigu-Vendée, en Vendée, pendant l’année scolaire 2021-2022. Le jugement a été rendu le 8 octobre 2026 ; l’affaire a été rapportée le 13 octobre.
239 heures de cours non assurées
L’élève était en classe de 5e au moment des faits. Les heures perdues concernaient plusieurs matières, notamment les mathématiques, la musique, les arts plastiques, la technologie et le français. D’après les éléments du jugement rapportés par la presse, certains enseignants étaient absents pour de longues périodes de maladie ; le poste de technologie était vacant après un départ à la retraite.
La rectrice de l’académie de Nantes avait estimé que les absences de la professeure de français étaient imprévisibles, car ses arrêts maladie étaient renouvelés par périodes de quinze jours. Le tribunal a toutefois considéré que leur durée et leur ampleur leur donnaient un « caractère durable ». Ces absences représentaient 129 heures de cours manquées. (leparisien.fr)
Une indemnisation liée à ce dossier
La somme de 1 200 euros est accordée à cette famille en réparation du préjudice scolaire subi par l’adolescent. Elle ne constitue pas un montant automatique applicable à chaque heure de cours non remplacée : le jugement porte sur la situation particulière de cet élève.
L’avocate de la famille, Me Joyce Pitcher, a présenté la décision comme une confirmation de la responsabilité de l’État. Elle indique représenter également le collectif de parents « On veut des profs » et affirme que 400 procédures sont en cours, toutes années confondues. Ce chiffre est une déclaration de l’avocate, et non un décompte publié par le tribunal. (leparisien.fr)
Ce que la décision ne précise pas
Le dossier concerne des cours non assurés en 2021-2022 dans un établissement de Montaigu-Vendée, en Vendée, dans la région des Pays de la Loire. Le tribunal administratif qui a rendu la décision siège à Nantes, en Loire-Atlantique. Cette condamnation individuelle ne permet pas, à elle seule, de mesurer la situation actuelle dans les collèges du département.
Les informations publiées ne précisent pas si l’État entend faire appel ni si l’indemnité a déjà été versée. Elles ne donnent pas non plus de calendrier pour les autres procédures évoquées par l’avocate.
Source : 20Minutes – Actu Nantes
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