Le collectif « Agences en lutte » s’est rassemblé le 15 octobre sur l’esplanade des Invalides, à Paris, pour dénoncer les réductions de moyens prévues dans le projet de budget de l’État pour 2027. Les suppressions de postes annoncées toucheraient plusieurs organismes qui appuient les collectivités sur l’environnement, les risques et l’aménagement. À ce stade, il s’agit de mesures inscrites dans un projet de loi en cours d’examen, pas d’un budget définitivement adopté.
Un projet de budget encore débattu
Le rassemblement réunissait notamment des agents de Météo-France, de Santé publique France, de l’Office français de la biodiversité (OFB) et du Muséum national d’Histoire naturelle. Le collectif, constitué principalement de sections syndicales CGT, dit vouloir faire entendre des organismes qu’il estime isolés et fragilisés. Des représentants de la CFDT étaient également présents.
Le projet de loi de finances pour 2027 a été déposé le 1er octobre et son examen en séance publique a commencé à l’Assemblée nationale le 13 octobre. Le 19 octobre, les députés en poursuivaient encore la discussion : les mesures peuvent donc être modifiées au fil des débats parlementaires. Le gouvernement présente ce budget comme visant 43 milliards d’euros de mesures de redressement, mais ce chiffre concerne l’ensemble du projet et ne correspond pas au coût des coupes dans les agences.
Les postes concernés
D’après les chiffres du ministère de la Transition écologique rapportés par Localtis, les réductions prévues pour 2027 porteraient sur 16 postes à l’Ademe, 24 à l’OFB, 15 dans les agences de l’eau et 10 dans les parcs nationaux. Le projet prévoit aussi 25 suppressions à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) et 60 au Cerema, organisme d’expertise sur les risques, l’environnement, les mobilités et l’aménagement.
Ces nombres désignent des postes, non des montants budgétaires. Ils ne permettent pas, à eux seuls, de mesurer une réduction précise des aides ou des services dans chaque territoire. Les conséquences dépendront notamment de la façon dont les organismes répartiront leurs moyens et de l’évolution du texte budgétaire.
Ce que les enjeux locaux recouvrent
Les organismes concernés apportent des connaissances, des expertises ou des financements mobilisés par des acteurs locaux. Le Cerema accompagne notamment les collectivités sur des questions d’aménagement et de risques ; les agences de l’eau soutiennent des actions liées à la ressource en eau. Mais aucune baisse chiffrée de ces interventions dans une commune ou un département précis n’est documentée dans les informations disponibles.
Un autre signal d’alerte concerne les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), également membres du collectif. Ces organismes conseillent habitants, collectivités et acteurs de la construction. La Fédération nationale des CAUE affirme que la baisse des recettes de taxe d’aménagement a déjà entraîné la fermeture d’un CAUE et la suppression de plus d’une centaine de postes dans le réseau, qui compte 91 structures. Elle et d’autres signataires demandent à l’État un fonds d’urgence national : il s’agit d’une revendication, pas d’une aide décidée.
Les signataires relient la baisse des recettes à des dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d’aménagement depuis sa réforme en 2022, ainsi qu’au recul de la construction. Selon eux, cette crise fragilise aussi les financements des infrastructures du bloc communal et des Espaces naturels sensibles départementaux. Pour les habitants, l’enjeu concret est le maintien d’un conseil de proximité en architecture et en urbanisme ; aucune fermeture supplémentaire ni réduction de service dans un territoire particulier n’est toutefois annoncée ici.
Prochaine étape
Les députés doivent poursuivre l’examen du projet de budget, qui peut encore être amendé avant la suite de son parcours parlementaire. Les chiffres de suppressions de postes doivent donc être lus comme des prévisions du projet gouvernemental, et non comme des réductions déjà mises en œuvre. Pour les CAUE, la création du fonds d’urgence dépendrait d’une décision publique qui n’est pas acquise.
Source principale : Actualités Localtis – Groupe Caisse des Dépôts – Aménagement et foncier, urbanisme (www.banquedesterritoires.fr)
Article original : Consulter la source originale
Auteur : Anne Lenormand
