Un recours rejeté en appel
Le litige porte sur un arrêté interpréfectoral du 13 octobre 2022. Pris par les préfets des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes, il déclare d’utilité publique les travaux des deux premières phases du projet, au bénéfice de SNCF Réseau et de SNCF Gares & Connexions. ()
Après le rejet de leur recours par le tribunal administratif de Marseille, les associations avaient saisi la cour administrative d’appel. Celle-ci a confirmé la décision de première instance et maintenu la déclaration d’utilité publique. ()
La décision concerne les deux premières phases
La cour a estimé que les phases 1 et 2 pouvaient être autorisées sans attendre les phases 3 et 4. Les travaux concernés portent sur des aménagements de voies existantes et la création d’un tunnel ferroviaire souterrain à Marseille. Les phases suivantes, qui ne sont pas couvertes par l’arrêté contesté, doivent notamment concerner la création de nouvelles voies. ()
Le projet visé par la déclaration d’utilité publique concerne des travaux sur les communes de Marseille, Carnoules, Cuers, La Crau, La Garde, Les Arcs, Puget-Ville, Saint-Cyr-sur-Mer, Solliès-Pont, Cannes et Nice. ()
Information du public et bilan du projet
Pour rejeter l’appel, la cour a notamment considéré que l’information communiquée au public pendant l’enquête avait été suffisante, malgré le volume du dossier. Elle a également jugé que l’étude d’impact était précise et complète. ()
Enfin, la juridiction a conclu à un bilan positif de l’opération, malgré son coût très important. L’arrêt confirme ainsi la légalité de la déclaration d’utilité publique pour les seules phases 1 et 2 examinées dans cette procédure. ()
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