Le 14 novembre 2025, en déplacement en Nouvelle-Calédonie, la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou a annoncé une consultation anticipée des habitants sur l’accord de Bougival. Cette initiative, qui devait permettre un vote avant la révision constitutionnelle, a ensuite été abandonnée : le projet de consultation n’a pas eu lieu.
Une consultation annoncée avant la révision constitutionnelle
L’accord de Bougival, signé le 12 juillet 2025, propose un nouveau cadre institutionnel pour la Nouvelle-Calédonie, collectivité française du Pacifique Sud dont le chef-lieu est Nouméa. Sa mise en œuvre suppose notamment une révision de la Constitution. Le calendrier initial prévoyait que les Calédoniens soient appelés à se prononcer sur l’accord après cette étape.
À la fin de sa première visite dans l’archipel comme ministre, Naïma Moutchou a annoncé vouloir inverser cet ordre : consulter les habitants en amont, probablement en février 2026, selon ses déclarations du 14 novembre. L’objectif avancé était de donner davantage de poids aux discussions. Cette consultation aurait porté sur l’accord politique ; elle n’aurait pas, à elle seule, modifié le statut de la Nouvelle-Calédonie.
Le texte divisait les forces politiques locales. Le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) rejetait l’accord, qu’il jugeait incompatible avec le processus de décolonisation. À l’inverse, les non-indépendantistes, dont la cheffe des Loyalistes Sonia Backès, ont salué l’annonce. Le même jour, le Palika, favorable à l’accord, a annoncé son retrait définitif du FLNKS, accentuant les tensions au sein du camp indépendantiste.
Le projet anticipé a été abandonné
La consultation annoncée n’a finalement pas été organisée. Après un avis divisé du Congrès de la Nouvelle-Calédonie en décembre 2025, le gouvernement a abandonné, à la fin du mois, l’hypothèse d’un scrutin anticipé. Un rapport parlementaire retrace cette décision et les réserves exprimées localement.
Le dossier institutionnel n’est pas pour autant clos. Le Sénat a adopté en première lecture, le 24 février 2026, un projet de loi constitutionnelle relatif à l’accord. L’Assemblée nationale l’a rejeté le 2 avril. Selon le dossier législatif du Sénat, actualisé le 10 octobre 2026, le texte est transmis pour une deuxième lecture : il n’a donc pas été adopté définitivement.
Ce que les habitants doivent retenir
L’annonce de novembre 2025 n’a pas entraîné de changement immédiat pour les habitants : la consultation anticipée prévue n’a pas eu lieu et l’accord n’a pas été inscrit dans la Constitution par ce projet de loi. La Nouvelle-Calédonie reste confrontée à des désaccords politiques sur l’avenir institutionnel de l’archipel. La date et les modalités d’une éventuelle consultation ultérieure ne sont pas établies par les informations parlementaires consultées.
Lors de son déplacement, la ministre n’avait par ailleurs annoncé aucune mesure économique nouvelle, alors que l’archipel subissait encore les conséquences des émeutes de 2024. Cette absence de nouvelles annonces avait été relevée dans le compte rendu publié le 14 novembre 2025.
Sources de contexte : rapport de l’Assemblée nationale et dossier législatif du Sénat.
Source : franceinfo- Statut de la Nouvelle-Calédonie
Article original : Consulter la source originale
