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VIH : six associations saisissent le Conseil d’État sur l’accès à certains postes militaires et de secours

Six associations ont saisi le Conseil d’État pour contester des règles d’aptitude médicale qui, selon elles, maintiennent des restrictions visant les personnes vivant avec le VIH dans certaines fonctions militaires, de gendarmerie et de sapeurs-pompiers. Elles demandent l’annulation des arrêtés concernés, malgré l’ouverture de l’accès à l’armée aux personnes séropositives en 2023.Thank you for reading […]

À RETENIR

L’essentiel en quelques secondes

  • Six associations ont saisi le Conseil d’État pour contester des règles d’aptitude médicale qui, selon elles, maintiennent des restrictions visant les personnes vivant avec le VIH dans certaines fonctions militaires, de gendarmerie et de sapeurs-pompiers.
  • Elles demandent l’annulation des arrêtés concernés, malgré l’ouverture de l’accès à l’armée aux personnes séropositives en 2023.Thank you for reading […]

Des restrictions contestées devant le Conseil d’État

Le recours, signalé jeudi 15 octobre 2026 par leur avocat Étienne Deshoulières, réunit STOP Homophobie, SOS Racisme, Familles-LGBT, Élus locaux contre le Sida, Flag ! et Mousse. Les associations dénoncent un « excès de pouvoir » et estiment que les textes d’aptitude médicale continuent d’écarter les personnes vivant avec le VIH de plusieurs postes.

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Parmi les fonctions citées figurent celles de pilote, de navigateur officier systèmes d’armes, de pilote d’avion à distance, de mécanicien d’équipage et de mécanicien radio de bord. L’avocat évoque également des restrictions concernant les commandos et certaines spécialités de pompiers.

Le barème médical au cœur du recours

Les candidats sont évalués à l’aide du profil médical « Sigycop », utilisé dans les armées, la gendarmerie et chez les sapeurs-pompiers. D’après Étienne Deshoulières, une personne séronégative en bonne santé peut obtenir la note G1, tandis qu’une personne vivant avec le VIH ne pourrait pas dépasser G2, y compris si elle est sous traitement, asymptomatique et en bonne santé.

L’avocat considère que cette différence de classement entraîne des exclusions professionnelles. Il qualifie la situation de discrimination sérophobe et la décrit comme indirectement homophobe et raciste. Ces termes relèvent de son argumentation dans le cadre du recours ; le Conseil d’État est saisi pour examiner la contestation.

Pour étayer ce volet de son argumentaire, l’avocat cite les premiers résultats d’une enquête de l’Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales : selon les chiffres qu’il rapporte, 42 % des personnes vivant avec le VIH sont des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et 24,1 % sont originaires d’Afrique subsaharienne.

Une ouverture en 2023, des limites encore dénoncées

Les associations inscrivent leur démarche dans le prolongement de l’ouverture de l’accès à l’armée aux personnes séropositives en 2023. Elles soutiennent toutefois que cette évolution n’a pas supprimé les restrictions liées à certaines spécialités. Le recours vise les arrêtés fixant les conditions d’aptitude médicale dans les armées, la gendarmerie, les services d’incendie et de secours et la sécurité civile.


Source : franceinfo – Les Titres (www.franceinfo.fr)

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