Trois manquements dénoncés par l’ONG
Oxfam France reproche à l’État de ne pas garantir l’égalité devant l’impôt, de ne pas lutter suffisamment contre la fraude fiscale et de ne pas évaluer les effets de ses politiques fiscales. L’organisation estime que certains dispositifs contribuent à une fiscalité injuste.
Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France, soutient que les milliardaires peuvent être moins imposés, proportionnellement à leurs revenus, qu’une infirmière. Elle présente cette situation comme un enjeu qui dépasse les seules recettes publiques et concerne, selon elle, les principes de la République.
Le recours gracieux a été adressé aux ministres compétents. Si l’État ne répond pas dans les deux mois, l’ONG prévoit d’engager un recours « en plein contentieux » devant le tribunal administratif de Paris.
Des propositions fiscales et un objectif politique
Oxfam souhaite aussi placer la justice fiscale au centre du débat de l’élection présidentielle de 2027. L’organisation appelle les candidates et candidats à se prononcer sur le sujet et demande à la personne élue de s’engager en faveur d’une fiscalité qu’elle juge plus juste.
Parmi ses propositions figurent une taxation de 2 % des patrimoines des ultra-riches, présentée comme la taxe Zucman, ainsi qu’une taxation des surprofits et des bénéfices transférés vers des paradis fiscaux. L’ONG préconise également de remplacer la flat tax sur les revenus du capital par une imposition plus progressive des revenus financiers.
Une pétition annoncée
Oxfam France espère que sa démarche aboutira à un résultat comparable à celui de l’« Affaire du Siècle ». En 2021, plusieurs associations, dont Oxfam, avaient obtenu la condamnation de l’État pour inaction climatique. L’organisation prévoit d’accompagner son recours par une pétition en ligne à l’échelle nationale.
Source : franceinfo – Les Titres (www.franceinfo.fr)
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