En 2023, plusieurs modifications ont été apportées au Code de la santé publique concernant le protoxyde d’azote (N₂O), notamment pour encadrer sa vente et son usage.
Le 19 juillet 2023, un arrêté a fixé la quantité maximale autorisée pour la vente aux particuliers de produits contenant du protoxyde d’azote. Cet arrêté limite la vente à des cartouches pesant chacune 8,6 grammes maximum, avec un conditionnement ne dépassant pas 10 cartouches par boîte. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024. (legifrance.gouv.fr)
Le 20 décembre 2023, un décret a introduit l’obligation d’apposer une mention sur chaque unité de conditionnement des produits contenant uniquement du protoxyde d’azote. Cette mention, indiquant le risque avéré d’effets graves pour le système nerveux en cas d’expositions répétées ou prolongées par inhalation, doit être présentée dans un encadré rouge sur fond blanc. Cette me est entrée en vigueur le 22 décembre 2023. (legifrance.gouv.fr)
Ces mes visent à prévenir les usages détournés et dangereux du protoxyde d’azote, dont les cas d’intoxication ont augmenté ces dernières années. (santepubliquefrance.fr)
