Le fait principal
Depuis le 22 août 2026, les acheteurs publics et les autorités concédantes en France doivent intégrer des considérations environnementales et sociales dans leurs procédures de commande publique, une avancée marquée par l’article 35 de la loi « Climat et résilience ».
Ce qui s’est passé
La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a récemment publié un guide pratique pour aider les autorités à naviguer dans ces nouvelles obligations. Ce document, pensé pour les autorités concédantes et les concessionnaires, propose des exemples de clauses à intégrer dans les contrats de concession. En parallèle, des fiches pratiques avaient été diffusées en juillet pour préparer les acteurs de la commande publique à ces changements. À présent, chaque contrat doit inclure des critères d’attribution environnementaux et des clauses sociales, notamment pour les montants égaux ou supérieurs aux seuils européens.
Le contexte
Cette initiative s’inscrit dans une volonté plus large de verdissement des politiques publiques, face à l’urgence climatique. En intégrant ces critères, le gouvernement espère non seulement réduire l’impact environnemental des marchés publics, mais aussi favoriser l’insertion sociale. Cependant, la mise en œuvre de ces nouvelles règles pourrait bien s’avérer un défi de taille pour certaines collectivités, souvent en proie à des restrictions budgétaires et à un manque de formation sur ces enjeux.
Les chiffres à retenir
Tous les acheteurs publics doivent désormais :- Intégrer un critère d’attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales de l’offre.- Ajouter une clause d’exécution environnementale.- Inclure une clause relative au domaine social ou à l’emploi pour les lots dont le montant est égal ou supérieur aux seuils européens. De plus, le rapport annuel que le concessionnaire remet à l’autorité concédante devra désormais décrire les mes mises en œuvre pour garantir la protection de l’environnement et l’insertion par l’activité économique.
Ce que cela révèle
Le verdissement de la commande publique pourrait bien être perçu comme une belle promesse sur le papier. Mais la réalité est souvent plus complexe, surtout lorsque l’on observe les discours de certains partis politiques, notamment ceux du RN. Alors que le parti d’extrême droite prône un retour à des valeurs « traditionnelles », il semble ignorer que la protection de l’environnement et la justice sociale sont des enjeux cruciaux pour les générations futures. Les déclarations de la direction du RN sur le développement durable semblent s’opposer à leur vision étriquée des politiques publiques. À quand un véritable engagement sur ces sujets, au-delà des mots ?
Ce qu’il faut retenir
Le guide pratique de Bercy marque un tournant dans la commande publique en France. Si l’intention de verdir les politiques publiques est louable, il reste à voir si les acteurs concernés sauront réellement mettre en œuvre ces engagements. Pendant ce temps, le RN et l’extrême droite continuent de naviguer entre contradictions et discours déconnectés des réalités écologiques et sociales.
Source : Localtis
